[WM] [FA] [Adresse 381] [Localité 9] Monsieur [OB] [FA] agissant en qualité d'ayant droit de M. [WM] [FA] [Adresse 381] [Localité 9] Madame [PN] [FA] agissant en qualité d'ayant droit de M.

conséquence EDF à payer une certaine somme, l'arrêt retient qu'à l'ouest se situe le surplus de la parcelle Z0-3 et que la SMPL a reçu l'autorisation d'exploiter cette parcelle globale pour une superficie de 3 ha

[B], de nationalité anglaise, un ensemble de parcelles d'une contenance totale de 13 ha 33 a 93 ca situées dans les Landes, pour un prix total de 25 154 €.

Par suite, il y a lieu de rejeter la requête du syndicat FA Martinique en application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Articolo 1 del Protocollo n. 1 «Ogni persona fisica o giuridica ha diritto al rispetto dei suoi beni.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00003 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU FA ECHAFAUDAGE DEMANDEUR

directeur des services fiscaux du Val-de-Marne devant le Tribunal ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt du 5 octobre 1987 d'avoir déclaré applicable l'article 1965 FA

024779 du 11 décembre 2019 de 587.70 euros TTC, FA 025293 du 1er avril 2020 de 559.06 euros TTC et FA 027922 du 22 avril 2022 de 6 056.48 euros TTCCondamner la SCEA VIOLETTES à payer la somme de 2 500

Par suite, la SARL LONG FA doit être déchargée de la somme 2 309 euros mise à sa charge à ce titre.

novembre 2018 signifiée le 8 janvier 2019, - dit en conséquence que l'ordonnance est bien fondée, -condamné la SARL Geanchris à payer à la SARL Frigotech la somme de 1841, 05 euros au titre des factures FA

AA..., Mme HY...HA..., demeurant..., M. FQ... HA..., demeurant..., M. ED... HA..., demeurant..., M. JT... HA..., demeurant..., M. FZ...

Par suite, il y a lieu de rejeter la requête du syndicat FA-Martinique en application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

de droit espagnol, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] BARCELONE ESPAGNE Société PUNTO FA

3111 du 26/11/2019 de 330 € FA 3336 du 22/01/2020 de 160 € FA 3337 du 22/01/2020 de 160 € FA 3338 du 22/01/2020 de 149 € FA 3339 du 22/01/2020 de 160 €, soit un total de 959 euros, dont le paiement

publique ; - dans ces conditions, il convient que soit ordonnée l'expulsion des caravanes et véhicules immatriculés BP 025 XN, ED 696 WE, 762 DWF 95, CT 877 SN, CB 654 VC, 280 EWZ 95, BL 437 JB, FA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, le syndicat FA-Martinique (syndicat local de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale des agents de la Collectivité

rénovation, d'une petite maison entièrement rénovée (donnée en location à une darne Bart), d'un hangar couvert en tôles, d'un hangar métallique, cour, herbages et labour, pour une contenance totale de 48 ha

Considérant ce qui suit : Par un courrier du 26 septembre 2023, le Syndicat autonome FA-FPH du Centre hospitalier E.