Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section C), au profit de la société CEA industrie, société anonyme, dont

lors de l'instance engagée devant le tribunal de commerce du Mans, trois courriers datés des 22 mai 1986, 7 juin 1986 et 14 juin 1986 destinés à rapporter la preuve de ses demandes réitérées faites à Guy

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 novembre 1995, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 juillet 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2021), la société Guy Hoquet L'immobilier (la société Guy Hoquet) anime un réseau de franchise d'agences immobilières. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage Vincent, dont le siège est ...

Guy, demeurant à Appietto (Corse), 6°/ de Monsieur C... Humbert, demeurant ..., 7°/ de Madame C...

juillet 1996 de la société GLFI adressée à Jean-Pierre B... pour frais d'audit et création d'une société offshore pour un montant total de 162 500 francs, cette somme a été reçue sous la signature de Guy

Philippe X... et la MACIF ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 octobre 2002), que Florian X..., âgé de dix ans et qui séjournait chez ses grands-parents, M. et Mme Guy

X..., la SCP Dolley-Vincent et Armel ès qualités et M.

Guy José, - A... Marie-Anne, épouse F..., - C...

Guy, - Y...

contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Freydberg, société anonyme, 2°/ à la société Barjon Vincent

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre B), au profit : 1°/ de la société anonyme Ferbeck et Vincent

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 février 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

Guy, - X...

allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et si l'article R.243-26 du même Code fixe quant à lui le mode de calcul des cotisations dues au titre d'une année civile, ces dispositions, qui visent

Decors, sur la régularité de l'emploi de ses salariés et le paiement des cotisations légalement dues, Vincent X..., inspecteur des travaux, a commis le délit reproché pour le compte du cabinet A...et B