Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2001, qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts, dans la procédure suivie contre Guy

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 22 octobre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs de faux et usage de faux en

Y..., gérant de la société ARDC déposait plainte assortie d'une constitution de partie civile contre Guy Z... des chefs de tromperie sur la nature, la qualité... d'une marchandise, abus de confiance au

Jean-Guy, - X...

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 décembre 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a constaté que la remise

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Entreprise Guy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, Mme B, représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui proposer un logement tenant

coupable de complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux en l'espèce l'émission de traites de complaisance entre le 7 septembre 1989 et novembre 1990 ; " aux motifs qu'il est constant que Jean-Guy

Guy X..., demeurant ..., 2 / M.

Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Guy Y... du chef d'entrave à l'exercice des fonctions de

Guy X..., demeurant ..., 2°/ de la société Temporel, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Guy Y..., demeurant 47470 Beauville, 2 / Mme Eva Z...

objectif permettant d'incriminer les deux anciens salariés mis en cause ou une quelconque personne dans les dégradations ou vols dénoncés par lesdites parties civiles ; que les faits relatés par Jean Guy

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 27 juin 1996, qui, dans les poursuites suivies contre Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 février 2005, qui, pour corruption passive par une personne exerçant une fonction publique, corruption active et infractions

nouvelles du coaccusé survenues à l'audience et notées au procès-verbal sur ordre du président, susceptibles d'aboutir à la découverte d'autres auteurs ou complices des faits ayant entraîné la mort de Guy

Guy, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 juin 1992 qui, pour banqueroutes, abus de crédit, abus de confiance et détournement de gage, les a condamnés, le premier

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 4 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Josette A..., épouse C..