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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2214414_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500143_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme G D, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206218_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
novembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP CGCB et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 262 22 00003 du 22 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Guiraud
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671b35962edfb0b58c05ee7d
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ARCHIBALD, représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier 22124 Intimé : Monsieur [I] [X], représenté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600230_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7e4
5 mars 1974
5 mars 1974
L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 14 AVRIL 1972) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE PRIX DES TRAVAUX FORMEE PAR LA SOCIETE LAPASSOUSE CONTRE LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GUILLAUD
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f3a1d
21 mai 1991
21 mai 1991
Cevennes, dont le siège est sis à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit : 1°/ de la société Guiraud-Brault
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600700_20260204
4 février 2026
4 février 2026
l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Guilbaud.
Source officiellesoc
613720e6cd580146773ef52e
9 mai 1989
9 mai 1989
(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société CREATIONS CHARLES GUITTARD, demeurant ...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208462_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Guillaud, avocate de M.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50064
19 mars 1981
19 mars 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE GUILBAUD, SALARIE DE LA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201490_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201494_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Jégard, - et les observations de Me Louise Guilbaud, représentant MM. B, présents. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309668_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Guilbaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300592_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Lejosne substituant Me Guilbaud, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:15
15 janvier 1991
15 janvier 1991
. # Procédure pénale contre Roger Guitard. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de Carcassonne - France. # Organisation commune du marché viti-vinicole - Degré alcoolique minimum
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305980_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme C B, agissant en son nom et qualité de représentante légale de l'enfant M'Balia B, représentée par Me Guilbaud, demande au
Source officiellecomm
61372161cd580146773f3438
4 décembre 1990
4 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Banque Guiraud, dont le siège social est à Saint-Ambroix (Gard), en cassation
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c51
27 mai 1997
27 mai 1997
demeurant ..., 3°) Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers, au profit de la société à responsabilité limitée Photo Vidéo Guiraud
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d4f
2 avril 2024
2 avril 2024
du 20 février 2024, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2024 ; Vu le jugement du tribunal judiciaire de Carcassonne rendu le 20 avril 2023 dans un litige opposant la SCI Blain-Guitard
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