M 22-12.748 contre l'ordonnance n° RG : 19/00048 rendue le 15 décembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Benoît Guillon

L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DU TEXTE SUSVISE, DES DOMMAGES SUBIS PAR L'IMMEUBLE DE VEUVE LABERINE, L'ENTREPRISE CIVADE ET GUILLOT

Vu, 1° sous le numéro 349840, la décision du 9 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Travaux Guil-Durance

B et de la SARL LES PEPINIERES GUILLOT-BOURNE II, en toutes ses conclusions, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

[...]                                         , 2°/ Michelle Z..., épouse Y..., ayant été domiciliée [...]                                         , décédée en cours d'instance, 3°/ la société La Guilde

[O] [D], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [L] [R], épouse [D], décédée, 2°/ la société La Guilde immobilière européenne, société à responsabilité

Guigal, qui produit des vins de la vallée du Rhône, a fourni pendant une quarantaine d'années la société Les Bons Vins Guillot, commerçant en gros de boissons, laquelle avait adhéré à une charte de distribution

Le syndicat des copropriétaires Villa du Guil a, par acte du 15 octobre 2012, appelé en garantie la SCP de notaires Pasqualini-March, ainsi que Me F....

COUR DE CASSATION [Localité 1], le 5 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31830 Pourvoi N° : Z 24-16.057 Demandeur : 1- Le syndicat Guilde des auteurs réalisateurs

X..., habilité à agir sur le Matif à compter du 11 mai 1989 et disposant ainsi du statut de négociateur individuel de parquet (NIP), a cédé en 1993 à la société Guibor, dont il est devenu le gérant, les

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE TRAVAUX GUIL DURANCE, - les conclusions de M.

Statuant à nouveau de : condamner solidairement la Scp Guillous [L] et Mme [E] [L] [Y] à payer l'indemnité d'occupation de 19 551,27 € ; débouter la Scp Guillous [L] et Mme [E] [L] [Y] de toutes leurs

Dutch guilders, less 11   436 French francs to be converted into Dutch guilders at the rate of exchange applicable on the date of delivery of the present judgment; to the applicant Pruijmboom, 11

; Attendu que la société Transports Guillot fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à M.

[N] Défendeur : la société Benoît Guillon Requête n° : 983/22 Ordonnance n° : 90439 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Benoît Guillon, ayant la SCP

Guen " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 août 2017, tel que modifié par arrêté du 19 septembre 2018, par lequel le maire de Saint-Cast-le-Guildo

l'arrêt attaqué (Rennes, 10 janvier 2012), que la société Banque CIC Ouest (la banque) a, le 16 décembre 2002, donné mandat à la SCP Rochard et Cesbron aux droits de laquelle vient la SCP Rochard et Guillou

le jugement du 27 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 10 septembre 1988 du conseil municipal de Saint-Cast-Le-Guildo

X..., Y... et Guillon est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE SMAC ACIEROID, à MM.

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAG Monsieur [F] [E] Représentant : Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU