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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302229_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme D A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire l'exécution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01107_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions à fin d'injonction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202240_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme A F, épouse B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401991_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 et 30 avril 2024, Mme A C, représentée par Mme D B, représentante légale en vertu d'une délégation d'autorité parentale et par Me Guigui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501185_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Guigui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501471_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Guigui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02680_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946b
14 mai 2007
14 mai 2007
- débouter la société LES QUATRE SAISONS et le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) de leurs demandes, - condamner Claudine D..., la société LES QUATRE SAISONS et Me GUIGNIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00472
8 avril 2008
8 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 décembre 2006) que la société E Guigal propriétaire de la marque "La Mouline", déposée
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936204
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Guigue, dans le cadre d'un litige relatif à l'application d'un protocole d'accord signé le 4 août 1998 avec la Fondation Letten F.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e090
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a2
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a4
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20240807
7 août 2024
7 août 2024
(aménagement des paysages et des sites paysagistes), à l'Agence Lumière, à la société Sitetudes, à la société Entreprise Guigues, à la société Acta Vista, à la société URBA TP Alpes Provence, à la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502099_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304605_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400947_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405171_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleciv1
é un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigéc/M. Z
6137230fcd58014677404dcd
31 mars 1998
31 mars 1998
Aubert, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Z..., de Me Foussard, avocat de la société HLM de la Guyane, les conclusions de M.
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613723e6cd5801467740f968
25 juin 2002
25 juin 2002
Guigon, ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI JCL, les conclusions de M.
Source officiellePage 13 sur 535