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20 411 résultats pour « Guiard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d22

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Robert X... et la société GUIGARD et Associés ont relevé appel respectivement les 3 et 9 janvier 2003.

Source officielle

Page 13 sur 1021

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CC

soc

61372310cd58014677404f4c

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

X..., demeurant 40, Montée du Plâtre, 69730 Genay, en cassation de deux arrêts rendus les 28 juillet 1995 et 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Guépard

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cf5

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

juridiction le 20 novembre 1995 que le docteur Hervé Z..., entendu comme témoin, a déclaré : "Le texte de la loi sur l'IVG était respecté le 16 octobre 1995", alors qu'il est constant que les dossiers guides

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449810.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société ITD

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442722.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451629.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Naco

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452430.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

6137209ccd580146773ec63a

Cassation

20 janvier 1970

20 janvier 1970

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LE 7 DECEMBRE 1962, GUITTARD A CAUSE UN ACCIDENT EN CONDUISANT LA VOITURE AUTOMOBILE IMMATRICULEE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00010

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206b0

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

objets à l'une des parties civiles, Mme X..., non appelante et intimée ; "aux motifs que Mme X..., présente à l'audience, demande la restitution d'objets se trouvant dans le garde-meubles Perier à Guitres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86655

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Par arrêt du 6 novembre 1997 signifié le 25 novembre 1997, la même cour d'appel a condamné cette SCP à garantir Daniel Guillard des condamnations prononcées contre lui à concurrence de la somme de 500

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445787.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-D-12

droit de la concurrence

30 juillet 2015

30 juillet 2015

sur les pratiques mises en œuvre par la Fédération française des clubs alpins et de montagne et les Compagnies de guides de Chamonix et de Saint Gervais dans le secteur des guides de haute montagne (accès

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007707051

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Article 2 : La demande présentée par le groupement foncier agricole de la Guibarderie et Gondoubart devant le tribunal administratif d'Orléans est rejetée.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ca5cdc6046d472de156

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

EN DATE DU 29 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 29 AVRIL 2026 à 18h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b36cdc6046d47afefe3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EN DATE DU 23 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 AVRIL 2026 à 15H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a78

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déduit des attestations Y... et Guignard

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd2ccdc6046d47169646

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SAS à associé unique INFINI GUARD SECURITE est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 953407574.

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862205d4f3fc56380b048

Appel

25 août 2022

25 août 2022

CONDAMNER Madame [D] [J] épouse [F] et la SARL L'IMMOBILIERE GUIGNARD à payer la somme de 20 000 € à Madame [L] [N]-[U] sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300609

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association Scouts et guides

Source officielle