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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67d332cfbc3ec6104669ff68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPEDITION : Le 14 mars 2025 à Me Caroline GUEDON Le 14 mars 2025 à Me Makram RIAHI Le ...........................................................
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65848c77e41137cbf9fc438d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
N° RG 21/01370 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGPF Minute n° 23/0 AFFAIRE : [W], [M], [F] [O] C/ [U] [E] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Lucie VIOLET Me Charlotte GUESPIN Ministère
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/SAS CHAPUT
62848f78498a54057d102d16
17 mai 2022
17 mai 2022
CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2022 N° RG 19/04692 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE c/ SAS CHAPUT SAS ETABLISSEMENTS GUENON
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02146_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un arrêté du 23 juin 2022, le préfet de la Seine-Maritime a ordonné le transfert de Mme N'Guessan aux autorités espagnoles.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... la somme demandée par la communauté de communes de Montaigne Montravel et Gurson au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876551eeae4f1309d23e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b269e4ea48318f5ae9d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b58b510604f5bc1dba
5 avril 2023
5 avril 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d820e704a005d1ed70e1
19 avril 2023
19 avril 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officielleChambre Civile
668840dc342d338c20d3e472
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Chemin de Châtelard - 01310 SAINT REMY représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de Lyon, vestiaire : T 709 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT:Monsieur GUESDON
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f43a
31 mai 1978
31 mai 1978
LE SALARIE PEUT TOUJOURS SAISIR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU LIEU OU L'ENGAGEMENT A ETE CONTRACTE OU CELUI DU LIEU OU L'EMPLOYEUR EST ETABLI ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE GUENON EST ENTRE SUIVANT
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2204447_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B C N'guessan alias D A, ressortissant ivoirien se disant né le 16 novembre 1985, est arrivé à l'aéroport de Nice le 8 septembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01121_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Mme N'Guessan, ressortissante ivoirienne née le 3 octobre 1962, déclare être entrée en France le 22 mai 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204432_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B A N'GUESSAN, représentée par Me Diabate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd5519e85d0474bddb5a09
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GUEDON-CERMOLACCE
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd551ee85d0474bddb5aae
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GUEDON
Source officielleChambre Civile
668840db342d338c20d3e453
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat Madame [J] [P] née le 09 Août 1966 à NANTUA (01130), demeurant 11 avenue du Dr Fleming - 92600 ASNIERES SUR SEINE n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT:Monsieur GUESDON
Source officielleRéférés
678028589c3ba90f51dc3c2b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] née le 08 Novembre 1976 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32 DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON
Source officielleRéférés
67f57142bbf04ef7857bca80
8 avril 2025
8 avril 2025
EFFICACE CLEAN, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 829 925 288, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844913
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de M.
Source officiellePage 13 sur 132