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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b56
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b819
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8af
3 avril 2008
3 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b952
28 février 2008
28 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a4
3 avril 2008
3 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd02
6 mars 2008
6 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde6
30 avril 2008
30 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ab
26 juin 2008
26 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c594
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c613
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced4
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0db
27 mars 2008
27 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b44b
3 avril 2008
3 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleRéférés
S.A. MAAF ASSURANCES SAc/Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
695eca7bcdc6046d478c49d7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
6876aec5e74401da7f35c3de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, vestiaire : A0199 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc584a4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac43
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408061_20250227
27 février 2025
27 février 2025
- En date du 28/05/2022 à 20h55 à Groslay pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h - vitesse aut. (=50 km/h.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b93
29 août 2013
29 août 2013
de la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE HILAIRE" Siège social 3 rue Loriot de Rouvray - Baie des Citrons - 98800 NOUMEA représenté par
Source officielle1re Chambre B
61629bb4eaaf44d62f53e84c
4 avril 2013
4 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 13 sur 119