grille locale des traitements des fonctionnaires territoriaux ».

des documents suivants ayant trait à l'examen professionnel QP de la session 2016 : 1) le questionnaire à choix multiples (QCM) constituant l'épreuve de connaissances générales ; 2) la copie de la grille

2013, la société a signé avec les partenaires sociaux un nouvel accord d'aménagement du temps de travail portant révision du statut conventionnel antérieur et entraînant notamment la modification des grilles

l'ensemble des griefs adressés au salarié pour faute grave ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement mentionnait quatre griefs, à savoir deux refus d'obtempérer (à la demande de modification de la grille

inopérante à déterminer les fonctions exactes ressortant de l'emploi attribué, dès lors que l'ensemble des fonctions assurées par le salarié relèvent du même niveau de qualification; qu'en se fondant sur la grille

formé par la société Casple, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2004), que la société Muller, titulaire d'un modèle déposé de panneau rayonnant de radiateur à grille

Grille, demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), 2°/ de M. Justin Y..., demeurant ...

versés en contrepartie de 46 heures de travail hebdomadaire seront les salaires des adjoints chef de magasin et des chefs de magasin augmentés de l'augmentation générale du 01.03.0997 (+ 1,5 %) - v. grille

élément de preuve qui lui était soumis, a violé les articles 1353 du code civil, 455 et 563 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte de l'avenant n° 14 du 22 janvier 1991 relatif à la grille

l'article 12.2 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés du 8 octobre 1990, les chefs d'équipe classés au niveau IV-1 de la grille

identique ; que les autres chauffeurs poids lourds de l'entreprise placés dans les mêmes conditions d'emploi et de responsabilité sont tous classés au groupe 7 et bénéficient du coefficient 150 de la grille

déféré et dire que l'ouverture litigieuse était un jour de souffrance et non pas une servitude de vue d'origine légale, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que la fenêtre était équipée d'une grille

en l'espèce, avoir été débattu contradictoirement à l'audience ; Et attendu, ensuite, qu'ayant relevé, d'une part, que l'avenant précisait en son préambule : "à chacune des classes correspond une grille

fondement d'un coefficient octroyé en violation de la convention collective et en particulier de l'annexe 3 de la section VII "cadres d'autorité et cadres fonctionnels assimilés" (avenant du 4 mai 1976 - grille

fondement d'un coefficient octroyé en violation de la convention collective et en particulier de l'annexe 3 de la section VII "Cadres d'autorité et cadres fonctionnels assimilés" (avenant du 4 mai 1976 - grille

conclusions tirées de ce que la SNC CMB Plastique était implantée àChevigny-Saint-Sauveur dans un site distinct, que les négociations salariales, la gestion de la paie et des cadres étaient séparées, les grilles

fondement d'un coefficient octroyé en violation de la convention collective et en particulier de l'annexe 3 de la section VII "Cadres d'autorité et cadres fonctionnels assimilés" (avenant du 4 mai 1976 - grille

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'à compter du 1er juin 1987, le coefficient 150 résultant de la nouvelle grille des emplois de la convention collective nationale de la boucherie devait être appliqué