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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305437_20231104
4 novembre 2023
4 novembre 2023
rendant nécessaire la suspension de la décision querellée ; - l'interdiction litigieuse est nécessaire et justifiée par l'existence d'une menace prévisible à l'ordre public, car à Nice de nombreux graffitis
Source officielleChambre des étrangers
67908ccc1b5a79f7327054bc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
comparant - MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CHS [Localité 5], demeurant [Localité 4] non comparant - MADAME LA PROCUREURE GENERALE, demeurant [Adresse 2] pris en la personne de Monsieur Thierry GRIFFET
Source officiellesoc
613721f1cd580146773f8f11
7 avril 1993
7 avril 1993
Benjamin Pitt Griffin G..., dit Ben G..., demeurant à Paris (5e), ... derâce, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de M. le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243910
28 mai 2025
28 mai 2025
Relying on Article 10 of the Convention and Article 18 in conjunction with Article 6, he complains that he was arrested and convicted after he had written graffiti about the chairman of the Central Electoral
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488973.20231022
22 octobre 2023
22 octobre 2023
ressort par ailleurs des pièces du dossier que le préfet a indiqué, dans son mémoire en défense devant le juge des référés, que depuis le 7 octobre ses services ont recensé à Nice de nombreux tags et graffiti
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0906DEC005764514
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Mr Griffin sent five further tweets appeared casting doubt on the initial claim he had made in his 1.53 p.m. tweet.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00593_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2024 et le 11 mars 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Grifat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00483
10 avril 2019
10 avril 2019
l'ordre et s'étant produits dans la ville de Poitiers au cours du mois d'octobre 2009 à l'occasion de manifestations organisées lors du déménagement de la maison d'arrêt de Poitiers, de photographies de graffitis
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac42ccdc6046d47ec72bd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
F] (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Charles-André CAZES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] représentée par Me Jean-Baptiste ROCHE, de la SELAS CABINET GRIFFITHS
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86725
22 novembre 2002
22 novembre 2002
Comparante concluante par Me LEMAL, avoué à la Cour et plaidant par Me DUTEIL du Cabinet GRIFFITHS, avocats au barreau de LISIEUX. ET : INTIMEES SA.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b26
28 octobre 2005
28 octobre 2005
. -------------------------------- La M.A.I.F., qui conclut à la confirmation du jugement déféré, demande à la cour de : - condamner in solidum Tudor Griffith et le B.C.F. à lui payer 2.000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2101893_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 18 octobre 2021 et le 7 mars 2022, la société Vinci immobilier nord-est, représentée par la société Griffiths-Duteil et associés, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielleChambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DEFENDEURS La SAS [K] ET [Localité 1] BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par la SELARL GRIFFITH DUTEIL [Adresse 6].
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2186
27 mai 2008
27 mai 2008
En mai 2005, des graffitis agressifs faisant référence à deux des requérants furent découverts dans la cantine de la prison. Les responsables ne furent jamais identifiés.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007795392
19 novembre 1990
19 novembre 1990
tribunal administratif a déclaré ce grief irrecevable ; Au fond : Sur le grief tiré des irrégularités commises durant la campagne électorale : Considérant que la circonstance que des mentions et des "graffitis
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7da
25 octobre 1966
25 octobre 1966
MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE FIXE AU MINIMUM LA DUREE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS ; ALORS QUE, S'AGISSANT D'INFRACTIONS COMMISES PAR LA VOIE DE LA PRESSE-AFFICHES ET GRAFFITI
Source officielle2ème chambre
DTA_2300931_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
rencontré de nouvelles difficultés avec sa hiérarchie et les parents d'élèves l'ayant conduit à déposer deux plaintes pénales en janvier 2022 à la suite d'une agression verbale, d'invectives et de graffitis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500738_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle soutient qu’en tant que fournisseur et fabriquant du revêtement anti-graffiti appliqué sur le bardage, leur responsabilité est susceptible d'être engagée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864c2
6 janvier 2003
6 janvier 2003
1881 ne concernent que les poursuites pénales ; - que, quant au fond, Monsieur CAILLAUD, président de l'Association des Jardins Familiaux, l'a à tort accusé d'être l'auteur de commentaires et graffitis
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f95
11 juin 2007
11 juin 2007
no70 du 10 novembre 2000 rédigé par la société indique, pour l'entreprise X..., notamment : "reprise des travaux de peinture détériorés suite de maladresses ou malveillances des autres entreprises (graffitis
Source officiellePage 13 sur 30