agricole et le hangar devant servir à des fins commerciales; Attendu que, pour le déclarer coupable de ces délits, la juridiction du second degré retient que l'édification du hangar, clos par un grillage

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, par motifs adoptés, que les locaux de la cité Griset

en bois de 30 m2 à usage de maison de gardien, une serre construite d'arceaux en fer recouverts d'une bâche d'une superficie d'environ 200 m2, une clôture constituée de piquets en fer supportant un grillage

, à remettre en état notamment végétalisé le terrain [D] après finition des travaux, à poser une clôture en grillage d'un mètre sur le mur de soutènement reconstruit, à faire poser les bornes à la fin

Y... a, au temps et au lieu du travail, griffé et saisi à la gorge le jeune X... Philippe, frappé à la tête avec un couteau plat le jeune Z...

la remise en état des terres et la pose du grillage lors de chaque fin de chantier.

A l'Ouest de cette haie est accolée une clôture ancienne en grillage posée vers 1966 (selon les conclusions [P]) par l'ancien propriétaire de la parcelle n° [Cadastre 3], la société SELEC.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 110-3, L. 132-8 et L. 132-9 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mazy a confié l'évacuation de gravats

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), des travaux de rénovation de cet appartement; que, pour l'évacuation des gravats, une goulotte a été installée, retenue à la

à un évier en 1982 ; que les premiers juges ont toutefois renvoyé Z... de ce chef de poursuite concernant la fourniture de matériel et la prestation de services en constatant que le brûleur et le grillage

3 839,20 Frs ; - le devis de la serrurerie Lamartine du 4 avril 1996, 3 880 Frs, soit un montant global de 7 739,20 Frs tel que repris dans le rapport d expertise ; - "le cabinet d Orlando et Griffe

pérennisait d'ailleurs une situation de fait antérieure ; qu'ainsi près de 70 000 bodies avaient été commmandés et achetés à Antiflirt qui les avait fait fabriquer en France et revêtir d'au moins une griffe

6e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ Monsieur Emmanuel Y..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), agissant tous deux en qualité de cosyndics à la liquidation des biens de la société des Etablissements GRIFFET

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ131 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ132 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

[F] [N] a été désigné en qualité de mandataire ad-hoc de la SCI La pinède du griffon.

[D] ; leur enjoint de procéder au retrait du grillage et du portail délimitant le jardin commun de l'ensemble immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 3] et à la remise en état initial, dans un délai

B..., gardien de la paix, et daté du 30 novembre 1995 à 17 heures 30, qui précise que la personne identifiée par lui comme étant Michel Y... aurait "pris des projectiles (cailloux, gravats)" et les aurait