AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372426cd58014677412f01
4 mai 2004
4 mai 2004
X..., salarié de la société Norton, devenue la société Saint-Gobain abrasifs, a été victime d'un accident du travail ; que plusieurs rechutes déclarées par l'intéressé de 1996 à 1998, alors qu'il avait
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Contentieux général - chambre 4
69a4a15fcdc6046d472e5673
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TECHNOLOGIES [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Philippe GOULAIN
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