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1 445 résultats pour « Gozlain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372426cd58014677412f01

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

X..., salarié de la société Norton, devenue la société Saint-Gobain abrasifs, a été victime d'un accident du travail ; que plusieurs rechutes déclarées par l'intéressé de 1996 à 1998, alors qu'il avait

Source officielle

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TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a4a15fcdc6046d472e5673

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TECHNOLOGIES [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Philippe GOULAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605735_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, mises à sa charge au titre des années, 2022, 2023 et 2024 dans les rôles de la commune de Basse-Goulaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a9fb1fbda0d0150a8a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Portalis 35L7-V-B7B-B3K5C Décision déférée à la cour : jugement du 02 mai 2017 -tribunal de commerce de Paris - RG n° 2016017812 APPELANTE SA VERALLIA FRANCE anciennement dénommée SAINT GOBAIN

Source officielle
CC

civ2

6137247bcd58014677415dc7

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

X..., salarié de la société Saint-Gobain Pont-à-Mousson (la société), a ressenti, le 27 octobre 2001, sur le lieu et pendant le temps de travail des douleurs dans le dos en ramassant des sacs ; qu'un certificat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201849

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

X..., ancien salarié de la société Saint-Gobain Isover (l'employeur), celui-ci a contesté cette décision devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102149_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Leclère Grandin - Jean Moulin de Saint-Gobain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202989_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La demande a été régulièrement communiquée aux sociétés MAF Assurances, Donetti et Fils, I B et services, Abeille Iard et Santé, SMABTP, CAMBTP, Bureau Veritas, Bureau Veritas Construction, Saint Gobain

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300670

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

En seconde part, Gérard X... se prévaut de la garantie contractuelle de 30 ans à laquelle la Société SAINT GOBAIN se serait engagée.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007772901

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Dominique X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Isover-Saint-Gobain, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501863_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : sa fille est depuis le 2 septembre 2024 scolarisée en classe de 6ème au sein du collège de Goulaine, situé à Basse-Goulaine avec pour seul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fe

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

Les Chalonges - 44115 BASSE GOULAINE Prévenue, appelante, non comparante Représentée par Maître BERTHAULT Alain, avocat au barreau de RENNES, choisi ET : X...

Source officielle
CC

comm

613721b5cd580146773f65ee

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain Emballage, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00545

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Saint-Gobain emballage que sur le pourvoi incident relevé par la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61628542c10e2193c5780a55

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

A compter de 1993, la société QUARTZ & SILICE a été reprise par le Groupe SAINT-GOBAIN, le contrat de travail Madame [X] étant transféré à la société CRISMATEC, renommée ultérieurement SAINT-GOBAIN CRISTAUX

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b79cdc6046d472df8fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Défendeur(s) : [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juge(s) titulaire(s) : Michel SAUTY : Philippe GOULAIN

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b80cdc6046d472df979

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Défendeur(s) : [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juge(s) titulaire(s) : Michel SAUTY : Philippe GOULAIN

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005716

Admin. suprême

5 mars 2007

5 mars 2007

complémentaire, enregistrés les 26 août et 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL PHARMACIE DES CHALONGES, dont le siège est 8, rue des Forges à Haute-Goulaine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108589_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

part " protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel (milieux naturels sensibles " des ensembles paysagers et écologiques de la commune, notamment le " grand ensemble naturel lié au marais de Goulaine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd6f71cdc6046d470202f1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, ont exercé des actions tendant à la réparation du préjudice d'anxiété de contracter une pathologie professionnelle due à une exposition à l'amiante, le groupe Saint-Gobain ayant assuré ses filiales contre

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