ENTRE DEMANDEUR : SEM [Localité 9] HABITAT [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocats au barreau de VERSAILLES substituée par Me Elisabeth GOELEN

Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 9] HABITAT [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Edith COGNY, de la SCP BERTHAULT-COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Elisabeth GOELEN

suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [Localité 15] HABITAT [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Edith COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES substituée par Me Elisabeth GOELEN

Par ailleurs le requérant, qui réside avec sa compagne française rue Victor le Gorgeu à Quimper, participe à l'entretien et l'éducation de son fils français, ainsi que cela ressort des attestations produites

de violences conjugales, sans incapacité et avec une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, commis en état de récidive légale sur la personne de Mme C, après lui avoir asséné une " gorgette

FRANFINANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par

MARSEILLE DÉFENDERESSE Société FUTURIKON [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son président Monsieur [R] [J] représentée par Me Henri LARMARAUD, avocat au barreau de PARIS, JUGE : Madame Louise GOERGEN

représentée par son Président [V] [B] RCS D’[Localité 3] 885 235 895 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aurélien FRELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0796 JUGE : Madame Louise GOERGEN

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Goerges et Thouvenin, avocat de l'Association comité

La partie supérieure de la voûte, à l'air libre du fait de l'état de ruine du reste de l'édifice no1700, reçoit les eaux de pluie qui gorgent les amas de pierres et terre, l'eau finit par migrer le long

; Après débats à l'audience du 03 Février 2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : VERSAILLES HABITAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth GOELEN

MARSAU [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Me Elisabeth GOELEN, de la SCP BERTHAULT - COGNY, avocats au barreau de VERSAILLES, ET : DEFENDEUR : Monsieur

grande diversité d'habitats naturels terrestres, côtiers, marins et sous-marins, dont une vingtaine d'habitats d'intérêt européen, tels que des bancs de maërl, des forêts de laminaires, des champs de gorgones

COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société SOCIETE GENERALE 29 Bd HAUSSMANN 75009 PARIS Comparant par écrit SOGEFINANCEMENT 40-42 AVENUE GOERGES POMPIDOU 69003 LYON non

JUILLET 2025 N° RG 23/00085 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5WH Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : [13] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Cécilia GORGEON

sa nièce Madame [S] [O]-[E] d'une part, CRÉANCIERS : Monsieur et Madame [H], ref : [Adresse 5], demeurant [Adresse 2] Monsieur ayant comparu en présence de sa fille, assisté de Maître Elisabeth GOELEN

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : SEM [Localité 1] HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Edith COGNY, substituée par Maître Elisabeth GOELEN

16 24/10/2016 Marian-Bartales DROANĂ 1981     15/09/2021 25/05/2021 5,000   [1] Plus any tax that may be chargeable to the applicants. [2] Rectified on 2 February 2022: the text was “GORGAN