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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301595_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301596_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301597_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301598_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301599_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301600_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301602_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301603_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301605_20230621

21 juin 2023

21 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301606_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301607_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301608_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301609_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301610_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301611_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301612_20230626

26 juin 2023

26 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301614_20230623

23 juin 2023

23 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301622_20230626

26 juin 2023

26 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle

soc

613720cecd580146773ee882

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Goudet, conseiller rapporteur, MM. C..., Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Z..., Mme X..., Melle B..., MM. A..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03019

29 juin 2016

29 juin 2016

David Z..., - la société 10 rue de la Pointe, - la société Joinville Quai de Seine, - la société Régine Gosset, - la société Romainville, - la société Sadi Carnot, parties intervenantes, contre l'arrêt

Source officielle

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