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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510441_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306288_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
l'Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306483_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Horn, - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01606_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ; 2°) d'annuler la décision refusant le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403221_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400315_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400317_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400318_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400348_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400349_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400352_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400355_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400680_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400681_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400682_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400683_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400685_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400686_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400712_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400724_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.
Source officiellePage 13 sur 337
SDC 19 RUE DES GODEAUX
Autre jugement et ordonnance — Date : 30 mars 2026 : ordonnance de prolongation de la mission de l’administrateur provisoire par Mme la Première Vice-présidente du Tribunal Judiciaire d’Evry. Dénomination : SDC 19 RUE DES GODEAUX - 19 rue des Godeaux - 91800 Brunoy. Ordonnance de prolongation en qualité d’Administrateur provisoire la SELARL TULIER POLGE - ALIZERAI prise en la personne de Maître Florence TULIER POLGE - Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin - 91000 EVRY - pour une durée de 12 mois
03/07/2026
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SCI GODEAU IMMO
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
28/06/2026
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E.A.R.L. GODEAU
23/06/2026
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PHOTO VIDEO GODEAU
18/06/2026
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Godeau, Abidhar
04/06/2026
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