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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92401
20 mai 2015
20 mai 2015
APPELANTES : Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 06 assistée de Me Antoine GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Franck X... ... 77123 NOISY SUR ECOLE assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f6
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 14 Décembre 1943 à TUNIS ... 20600 FURIANI assisté de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90799
19 juin 2013
19 juin 2013
L LE COSI Lavasina 20222 BRANDO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Thomas VALERY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908be
10 juillet 2013
10 juillet 2013
application de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonné le partage des dépens par moitié entre les deux parties -dit n'y avoir lieu à distraction au profit de la SCP Tomasi-Santini Giovannangeli-Vaccarezza-Bronzini
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0705JUD004109498
5 juillet 2001
5 juillet 2001
{ width:203.14pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION CASE OF GIANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91246
12 mars 2014
12 mars 2014
en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège Lavasina 20222 BRANDO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Christian GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
é la jonction des instances en comblement de passif dirigéesc/Monsieur Jean-Pierre X
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c8
29 février 2012
29 février 2012
Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Muntagne Corse In Liberta ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me
Source officielleaudience ordinaire
69e2ac40cdc6046d479facfe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[N] [G] (EI) Culture de la vigne, entreprise de travaux agricoles [Adresse 2] Comparaissant en personne et assisté de Maître Patrick GIOVANNANGELI, Avocat au Barreau de Draguignan Composition du Tribunal
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe86
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Valérie COLAS de l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d07
28 janvier 2002
28 janvier 2002
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d08
28 janvier 2002
28 janvier 2002
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77d
16 février 2011
16 février 2011
RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Paul Y... ... 20236 OMESSA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Christian GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf5
27 avril 2011
27 avril 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Marc René Y... ... ... 20600 BASTIA défaillant
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7f
4 mai 2011
4 mai 2011
exercice SARL BALAGNE IMMOBILIER 6 Avenue Piccioni 20220 L'ILE-ROUSSE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e062
1 juin 2011
1 juin 2011
la personne de son représentant légal en exercice 25 Les Hauts de Rasignani 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93092
23 mars 2016
23 mars 2016
CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI LES ANGES prise en la personne de son représentant légal RN 197- Val Al Legno 20260 CALVI assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93412
6 juillet 2016
6 juillet 2016
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... 20090 AJACCIO assistée de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9463a
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représenté par Me GOMIS, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00272_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de Pianottoli- Caldarello, représentée par Me Giovannangeli de la SCP Morelli, Maurel et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officiellePage 13 sur 19