annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 février 2019 en un comité composé de   :   Tim Eicke, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto

padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#b9b9b9 } .s5B3B29E1 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 12772/10 Lidya D’ALESSANDRO

Monsieur JJJJ...Gilbert, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

François, Jean, Philippe XV..., 21°/ de Mme Céline, Marie, Alexandrine ZZ..., épouse XV..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 22°/ de M.

AZUR ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 10 boulevard Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me

Alexandre, agissant en qualité d'ayants droit de Claude YX..., - YY... Sauveur, - YZ... Michel, - YA... José, - YB... YC... Maria, épouse YA..., - YD... Jean-Marc, - YD...

Alexandre XC..., 66 / Mme XM... épouse XC..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 67 / M. Willy R... ZL..., 68 / Mme Marie-Claire YP... épouse R...

liste en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 12 février 2019 en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre

Gilberte (syndicat C.F.D.T.)

André XX..., demeurant appartement 238, "Le Poitrineau", 49400 Saint-Hilaire Saint-Florent, 28°/ de Mme YS..., Alexandra S... épouse de M. YK...

Riche, 69 / de Mlle Sabine Lobry, demeurant Les Astomales, 14, rue du Coteau du Roi, 37600 Loches, 70 / de Mme Christèle Machado, demeurant 44, rue Marcel Sembat, 37000 Tours, 71 / de Mlle Alexandra

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Péter Paczolay , président ,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato , juges

Application no. 58572/13 POLTI SUD S.R.L. against Italy The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4 May 2023 as a Committee composed of:   Alena Poláčková , President ,   Gilberto

ATLANTIC INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es quatlité audit siège, tous deux représentés par Maître Alexandre MEYRONET

2013/555 Rôle N° 13/00632 [R] [J], [C] [F] C/ SCI HOLDING SCI MONTGRAND 4 SCP [Z] - [S] SA ATLANTIC INVEST Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me ALLEMAND

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Clovis Gilbert Claude U... né le 28 Juin 1995 à TOURS demeurant...

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gibert, pour la société Ar.Val., celles de Me Huck, pour la société Valeor, et celles de Me Eglie Richters, pour le SMED.

Alexandro YV..., 13 / de M. Frédéric T..., demeurant 7 ou ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de MM. ZE... et CL..., 14 / de M.

against Italy   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 16   May   2019 as a Committee composed of:   Aleš Pejchal, President,   Jovan Ilievski,   Gilberto