Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, les observations de Me Cossa, avocat de la SCP Georget-Bernard et de MM. X... et Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Madame B, représentant l'Agence des 50 pas géométriques.

Adresse 1] représentée par Me Geoffrey BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, la SCEA Craven, représentée par Me Geoffret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

A D et Mme C B, représentés par Me Geoffret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Sablet a refusé de dresser un procès-verbal

PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [B] [

PARTIES Mme [E] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [F] né le 03 Octobre 1993

PARTIES Mme [T] [J] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [W] né le 20 Octobre 2002

PARTIES Mme PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [M] né le 29

O R D O N N E: Article 1 : Il est donné acte du désistement d’action de la société Géométrie Variable.

Georgette X... Y.../ Emmanuelle Z... divorcée M., Arthur A..., Jean-Claude GOUAYRON, Jacqueline Y...

Par lettre recommandée avec AR du 18 janvier 2005, Georgette A... , Philippe A... et l'E. A. R. L.

conclu sans réserve pour contester les pénalités appliquées ; - les moyens soulevés par la société Geofit ne sont pas fondés.

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Gérard DELPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMÉS : Madame Georgette B... épouse C...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 57, ALINEA 3 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME GEORGETTE, RENEE, MADELEINE Y..., EPOUSE Z..., A PRESENTE, SUR LE FONDEMENT

Philippe Geoffroy d'X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

ET LA SOCIETE RIPOLIN-GEORGET-FREITAG ET A SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE DE LA QUESTION DE SAVOIR SI L'AUTORISATION DE LICENCIER M. Y...

. ; que les études techniques de chauffage et d'eau chaude sanitaire ont été confiées au cabinet Trouvin, la réalisation de l'installation à la société Hourtay-Bergeon, devenue Bergeon-Geoffroy, qui a