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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2101603_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé G.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902391_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105230_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Holzer, conseiller, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé G.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001221_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405234_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405236_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403930_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

Magistrat M. THOBATY

DTA_2400658_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Genovese La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2405471_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Genovese La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2406779_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Genovese La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e6b

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Jean-Pierre Z..., mandataire liquidateur de la société La Génoise, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

é de biens, l'expropriation a été valablement poursuiviec/M. X

60794ba39ba5988459c438c3

Cassation

24 juin 1987

24 juin 1987

Genevey, juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 2 février 1982, alors, selon le moyen, "

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504027_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500441_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, Assistés de Mme Genovese, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304507_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305795_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201572_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Génovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200612_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Génovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, signé G.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100234_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003029_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle

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