Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301484
9 décembre 2014
9 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne (la CCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé
Source officielle3ème chambre
DTA_2305366_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D... a demandé au CCAS de lui verser la somme de 33 898,39 euros en réparation de ses préjudices, faisant suite au dépôt du rapport d’expertise du docteur A... du 11 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le CCAS de Lanester n'est dès lors pas fondé à soutenir que le lien de causalité entre la faute tenant à la méconnaissance, par le CCAS de Lanester, de ses obligations de prévoir et d'organiser des conditions
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716493d395d6ba9f2a75fe
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00288 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWN N° de minute : 25/538 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC
Source officielle7ème chambre
DTA_2106883_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
en date du 26 avril 2021, le président de la CCI Auvergne-Rhône-Alpes prononçait son licenciement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210611
21 septembre 2017
21 septembre 2017
: 1°/ à l'EPIC RATP, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , pris en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée CCAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033536c597145046f358b57
6 juillet 2017
6 juillet 2017
la CPAM [Localité 1] à payer au CCAS [Localité 2] la somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés civils
687154dfd395d6ba9f2a0c5a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- 502 Débats tenus à l'audience du 14 Janvier 2025 Délibéré prorogé au 01 juillet 2025 Notification le à : Maître [N] [C] de la SELARL ISEE - [Adresse 4] Maître [H] [R] de la SELAS LEGA-CITE - 502 CCC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033536c597145046f358b3e
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Par jugement rendu le 7 mai 2014, ce tribunal a : - fait droit à la contestation du CCAS de [Localité 2], - rejeté toutes les demandes de la CPAM du Val de Marne, - rejeté la demande du CCAS présentée
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le CCAS de Lanester n'est dès lors pas fondé à soutenir que le lien de causalité entre la faute tenant à la méconnaissance, par le CCAS de Lanester, de ses obligations de prévoir et d'organiser des conditions
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910422_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Les écritures ont été communiquées au CCAS de Persan, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre civile A
644b63a1c51457d0f882dd21
27 avril 2023
27 avril 2023
[D] a saisi la commission régonale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Rhône-Alpes (la CCI), qui a désigné les docteurs [
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438056.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
2009, a rejeté la demande de Mme B tendant à la condamnation de la commune d'Angervilliers à l'indemniser de la perte de ses rémunérations accessoires pour les fonctions qu'elle exerçait au sein du CCAS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01512
25 septembre 2013
25 septembre 2013
judiciaire au redressement judiciaire du comité central d'entreprise d'Air France ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... dite C... a été engagée par le comité central d'entreprise d'Air France (CCE
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, la CCI de Nouvelle-Calédonie soutient que ce moyen n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401051_20240805
5 août 2024
5 août 2024
rapport d'expertise CCI qui permettent de contredire ledit rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le CCAS de Cambrai a produit des mémoires communiqués, enregistrés le 3 février 2026 avant la clôture de l’instruction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301928_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Après que les experts désignés par la CCI eurent remis leur rapport, le 12 octobre 2018, la CCI de Bourgogne a ordonné, le 10 décembre 2018, une contre-expertise dont le rapport a été remis le 10 juin
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c4608a
23 mars 1994
23 mars 1994
anglaise Hilmarton Ltd une mission de conseil et de coordination pour l'obtention et l'exécution d'un marché de travaux en Algérie ; que la société Hilmarton a mis en oeuvre la clause compromissoire CCI
Source officielleChambre 1-9
68f1d90c9abd0e067a2193c7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
société HSBC Continental Europe à payer à madame [B] [D] la somme de 98 € au titre des frais bancaires générés par la saisie, - condamnait la société CCF venant aux droits de la société HSBC Continental
Source officiellePage 13 sur 79