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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
à l'arrêt d'avoir débouté M. Y... de sa demande dirigéec/M. Z
6137265ccd58014677424f47
11 juillet 1994
Z... avaient été brisées alors qu'il circulait dans le couloir gauche d'une voie rapide à une vitesse qu'aucun élément ne permet de qualifier d'excessive, retient, par une interprétation souveraine des
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REINHARD, Gaushen
05/02/2020
Voir →
cr
6137267dcd58014677425fb6
24 septembre 1996
pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt a condamné Sébastien X... à 6 mois d'emprisonnement et à la confiscation d'un gant droit, d'un gant gauche
6137266bcd58014677425697
29 avril 1994
A... circulait sur la gauche de sa voie de circulation en commettant ainsi une faute, la cour d'appel n'avait pas déduit de ses propres constatations les conséquences légales qu'elles imposaient et aurait
soc
61372346cd58014677407a93
1 avril 1999
L. 310 du Code de la sécurité sociale ; qu'en se bornant, pour refuser le bénéfice de cette allocation, à retenir que le requérant avait une acuité visuelle de moins de 1/20e à droite et de 1/20e à gauche
613722fecd580146774041fd
28 janvier 1998
Y..., qui débouchait sur ce même boulevard d'une bretelle de raccordement située à gauche par rapport à la direction suivie par M. X... ; que celui-ci a assigné M.
6137224dcd580146773fbda4
16 novembre 1994
rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si l'automobiliste, qui avait dû freiner sur une longueur de trente sept mètres, n'aurait pas pu éviter l'accident en évitant de se déporter sur la gauche
61372252cd580146773fc078
8 février 1995
pour l'automobiliste un événement inévitable, après avoir constaté le défaut de maîtrise dont celui-ci avait fait preuve en relevant notamment que, sous l'action du freinage, il s'était déporté sur la gauche
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00007
16 février 2016
[K] il a tenté de freiner en urgence puis de dévier sur sa gauche pour le contourner mais que sa moto a glissé, sa roue arrière passant devant ; qu'un témoin des faits M.
61372679cd58014677425dc9
27 janvier 2004
. coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que, "l'ensemble des témoignages concordent pour établir, contrairement aux déclarations de Jean Y..., que son véhicule immobilisé sur la voie de gauche
ECLI:FR:CCASS:2020:C200447
20 mai 2020
pour tourner à gauche en empiétant sur la voie de la circulation des véhicules venant en sens inverse, coupant ainsi la route sur une plus large distance que si elle s'était arrêtée à l'aplomb de la voie
N, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites engagéesc/Didier Y
61372520cd5801467741b2cd
4 décembre 1990
contre l'arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites engagées contre Didier Y..., des chefs de blessures involontaires et circulation à gauche
613725d0cd58014677420b6c
14 décembre 1994
"circulait sur la file de gauche et était en train de doubler un autre véhicule ; que cette position laisse présumer qu'il roulait à une vitesse supérieure à la vitesse limite autorisée" ; "et aux
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18 mai 1999
Y... et de refus de priorité par conducteur roulant à gauche, à payer à la société Goux, employeur des deux victimes et propriétaire des véhicules endommagés, une indemnité de 270 000 francs au titre de
613724e3cd5801467741934d
25 janvier 1990
grise ; que la prise de sang effectuée sur sa personne devait révéler un taux d'alcoolémie de 0, 75 g manifestement supérieur au maximum légal lors de l'accident ; qu'il s'était trouvé déporté sur sa gauche
61372308cd58014677404978
11 juin 1998
part, que le litige portant non pas sur l'existence d'une collision de sens inverse, mais sur le seul point de savoir qui, de la conductrice de la R5 ou du conducteur du camion, s'est déporté sur la gauche
61372688cd5801467742654b
23 septembre 2003
à moteur" ; qu'"il a également commis une faute car il est sorti de la station-service alors que Sandrine Z... arrivait et, juste après s'être engagé sur la RD 940, il a subitement tourné sur sa gauche
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03271
14 juin 2016
était vitale car responsable d'une plaie de la veine jugulaire interne gauche mais également d'une atteinte de la veine jugulaire externe gauche, ce qui expliquait la sensation de chaud ressentie par
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6 octobre 1993
entrepris le dépassement de deux véhicules une camionnette puis une R 5, il affirme qu'alors qu'il se trouvait à hauteur de ce dernier véhicule, le conducteur de celui-ci se déporte brusquement sur sa gauche
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01632
19 juin 2018
Nabil Z... a été victime de deux blessures par arme à feu, l'une à la cuisse gauche et l'autre dans la région lombaire gauche ; qu'à la suite des investigations diligentées, notamment la localisation des
LE, en date du 19 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Pascal CELLE
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7 mars 1995
l'expert B... qui a eu connaissance du rapport de l'expert de l'assureur de Pascal Celle et de la facture du réparateur Volvo ; "qu'à partir du moment où l'étoquiau s'est rompu, le demi-train avant gauche