CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

779 résultats pour « Garrouste »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401068_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401069_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401070_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401071_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401072_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401073_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401074_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401075_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401076_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401077_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401078_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401079_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401080_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401081_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401082_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401083_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401084_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401085_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401086_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401087_20250113

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

Page 13 sur 39

← Précédent Suivant →