deux ans d'emprisonnement ; "aux motifs que, le dimanche 15 septembre 1991, vers 14 heures, René A..., ferrailleur, grièvement blessé, se présentait à la brigade de gendarmerie de Villeneuve-la-Garenne

.., engagé en septembre 1984 par la société SNCF, aux droits de laquelle vient en dernier lieu la société SNCF voyageurs, est devenu conducteur de ligne en 1993 et a été affecté au dépôt de Capdenac gare

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'alors qu'elle descendait par un escalator dans une gare

X..., de nationalité bissau-guinéenne, interpellé le 29 août 2004 lors d'un contrôle d'identité en gare de Pau a été placé en garde à vue par les services de police ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de

Mlle Nicole X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la Société civile immobilière (SCI) de la gare

la société JM Preney et Gueussot a commandé des panneaux de bardage et de couverture à la société Isocab France; que, transportés par voie terrestre de l'usine de la société Isocab France jusqu'à la gare

participation à une association de malfaiteurs, importation en contrebande et détention de marchandises dangereuses pour la santé publique, faits commis de courant 2018 au 1er juin 2018 à Villeneuve-la-Garenne

n'obtempérait pas aux injonctions des forces de l'ordre, accélérait encore pour atteindre une vitesse, selon les gendarmes, de plus de 240 km / h, doublait un véhicule par la droite et était intercepté en gare

Leclerc ; que le procès-verbal de constatation de l'infraction n° [...], en date du 6 décembre 2015, indique que le contrevenant a pris le rond-point de Leclerc à vive allure direction le rond-point de la gare

Dunkerque, a été affecté sur des chantiers à Paris, en Seine-et-Marne et en Seine-Saint-Denis ; qu'en se bornant à prendre en compte les moyens de transport en commun utilisables entre Dunkerque et la gare

correspondent à leurs dires, démontrent la réalité des violences commises et leur imputabilité à Audrey X..., étant en outre rappelé que Malika Y... l'a reconnue et que Christian Z... l'a vue s'enfuir vers la gare

X... de ses demandes tendant au paiement de rappels d'indemnités et de primes liées au roulement 11 602 de la gare de Marmande ainsi qu'à des dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait de la discrimination

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2004), que le corps sans vie de Corinne X... a été découvert, entre le quai et la voie, dans une gare

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2015), qu'alors qu'il se trouvait, le 29 janvier 2010, sur un quai de RER, Valéry B... a été, au moment où un train entrait en gare

X..., de nationalité sénégalaise, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité dans une gare parisienne et invité à suivre les fonctionnaires de police au

W..., a présenté un projet d'aménagement de la gare Masséna à Paris, qui a été sélectionné, puis retenu par la ville de Paris en février 2016 ; que l'agence DGT a été placée en liquidation judiciaire le

X..., agent de la SNCF travaillant à la gare de Bordeaux-Saint-Jean en qualité de "technicien transport mouvement principal", soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, 16 septembre 2004), que la société Autogrill gares