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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3499ba5988459c582c5
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Sur le moyen unique : Attendu que le comité d'entreprise de la société anonyme de la galvanisation d'Honnechy fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 avril 1991) d'avoir déclaré irrecevable sa tierce-opposition
Source officielleADLC
ADLC:14-DCC-60
29 avril 2014
29 avril 2014
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Diffusion de l'Automobile du Cycle des Yvelines-Dacy, Herblay Autopassion, Action Automobile du Val d'Oise, Garage Mini Sini, Vert Galant Automobiles
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
S.A.R.L. MF BORDEAUXc/SOCIETE CIVILE FONCIERE CHABRIERES
6253cabdbd3db21cbdd8be99
31 mars 2008
31 mars 2008
FONCIERE GALLIENI S.A.
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403b06
25 novembre 1997
25 novembre 1997
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Compagnie Il Duomo, société anonyme de droit italien, dont le siège est 24, via Galvani
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204277_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI 290 cours du Maréchal Galliéni est rejetée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61255
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société Zinq Valence, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], anciennement dénommée société Galvanisation de Valence sous le sigle Gal'Valence, a formé un pourvoi le 19 mars 2024 contre l'arrêt
Source officielleChambre 3-2
6274ba892799a9057d5dcde7
5 mai 2022
5 mai 2022
18/12899 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC36E Organisme MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO C/ [L] [D] EURL COMEAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice GALVAN
Source officielleciv3
F... de leur désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. A
61372170cd580146773f3c18
19 juin 1991
19 juin 1991
Ephraïm X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), 2°) de la société Etablissements Galliano frères, dont le siège social est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 3°) de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102623_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à raison du centre commercial " QWARTZ " dont elle est propriétaire, situé 4, boulevard Gallieni
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300651_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022, à raison du centre commercial " QWARTZ " dont elle est propriétaire, situé 4, boulevard Gallieni
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f06fef56904f13d44dcd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[Z] et à la SCI Gallieni la somme de 2 000 euros, à M. [R] et à la SCP [R] et [K] la somme de 2 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503373_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
article 56 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice et de l’article R. 312-10-1 du code de justice administrative, la Société Clinique Gallieni
Source officiellecr
6137261ecd58014677423139
3 juin 2004
3 juin 2004
4 et 414 du Code des douanes ; que l'administration des Douanes est ainsi fondée à saisir dans les locaux de la société ETC et au domicile de François X... soit : - société ETC : 27 rue des granges Galand
Source officielle2ème chambre
DTA_2302133_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Juriadis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le maire de Sainte-Marie-du-Mont s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la pose d'un portail galvanisé
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034be4d8a795ba9932ae932
4 octobre 2016
4 octobre 2016
° 2015071307 APPELANTS : Maître [S] [T] de la SELARL AJA, ès-qualités de mandataire ad hoc chargé de représenter dans leurs droits propres les sociétés SF3I, MURPART, MURPEN, MURSAND, RIS, GALLIENI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301131
22 octobre 2015
22 octobre 2015
devenue Dia France, a pris à bail commercial, pour neuf années à compter du 1er janvier 2000, des locaux à destination de supermarché ; que, par acte extrajudiciaire du 30 juin 2008, la SCI Rosny Gallieni
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503232_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 4 : L’expertise aura lieu en présence, outre des consorts H..., de la commune de Jarnac, de la société Gavanier et de la société FCID.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6c
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Des désordres sont survenus courant juin 2006, se manifestant par l'apparition d'oxydation sur les panneaux en tôles galvanisées du bassin.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300339
10 mars 2009
10 mars 2009
Medaglia ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le devis des parties ne prévoyait pas la mise en place de poteaux galvanisés
Source officielle9ème chambre 2ème section
66fc3d872416523b9959b7b0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/15449 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVN4S N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 01/10/2024 A Me DE CAMPREDON Me GALLANTI
Source officiellePage 13 sur 92