GLM constructions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19], en liquidation judiciaire, 8°/ à la société Atland résidentiel, anciennement dénommée société Financière rive gauche

LES GALUCHES [K] [B] épouse [C] la SELARL GAYA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 22/02577 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVR4 (N° RG 22/02628 - N° Portalis

formé par Mlle Emmanuelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société Gibert Jeune Rive Gauche

X..., qui circulait sur autoroute, a été, alors qu'il se déportait sur la voie de gauche pour éviter une balise de travaux, percuté à l'arrière par le véhicule conduit par M. Y... ; que M.

Y... et sans rechercher si celui-ci n'aurait pu tenter une manoeuvre sur sa gauche pour éviter le choc, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet

Chevreau, Deroure, Dorly, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

B..., représentés par Me Gerard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 78262 25 Y0002 du 28 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Galluis a autorisé M.

LE REAL DES ARLENS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Angélique GALLUCCI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.R.L.

une fracture ouverte du fémur gauche une fracture ouverte du plateau tibial une fracture ouverte du plateau tibial externe droit une fracture bifocale de la disphyse tibiale croire une

. ; "aux motifs que les constatations matérielles des services de police, qui ont relevé après la collision entre les deux véhicules la présence de terre sèche provenant de l'aile avant gauche de l'automobile

publique, condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 2 500 francs ; "au seul motif que le 3 janvier 1990 Marie-Christine X... présentant une ecchymose de la pommette gauche

en tout cas largement supérieure aux 60 km / h autorisés lorsque l'automobiliste a amorcé sa manoeuvre ; " alors que s'agissant d'une collision entre une automobile dont le conducteur obliquait à gauche

aucun préjudice dont ils puissent justifier, la cour n'a pas tiré les conséquences de ses constatations ; "alors, d'autre part, que Nathalie B... soutenait avoir été blessée au pouce de la main gauche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Expertises Galtier, dont le siège est ... à Levallois-Perret

Michaud, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

, du sphénoïde et de l'os tympanal gauche ; - une plaie hémorragique du scalp ayant dû être suturée ; - un syndrome anémique majeur ayant justifié un remplissage vasculaire ; - un traumatisme thoracique

démonte-pneus était retrouvé à 3,45 m du même panneau ; que l'ensemble agricole mesurait 13,50 m sur 2,50 m, la route, d'une largeur de 6 mètres, était bordée à droite d'un trottoir de 1,50 m et à gauche

précisé qu'au cours du repas de midi, il avait bu deux verres de cidre ; que les alcootests se sont révélés négatifs ; que Fernand X... a également considéré qu'il n'avait pas à se déporter sur la gauche