J... a précisé que s'il refusait l'accès au bureau de la SCI Resideo à Mme T..., « c'est uniquement parce que ce bureau se trouve dans les locaux sous bail Galea » ; qu'il s'agit donc bien d'un refus par

GALAS, avocat à la cour, rue Paul-Lacave à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ; 2°) La société SAND TRANSPORT, société anonyme, cabinet de Monsieur J.

#Recurso de casación — Protección comunitaria de las obtenciones vegetales — Solicitud de protección comunitaria — Variedad de manzana ‟Gala Schnitzer” — Examen técnico — Directrices de examen formuladas

COUR ---==oO§Oo==--- Aux termes d'une convention dénommée PROTOCOLE DE TRANSPORT conclue le 4 décembre 1992 par la société ROL DECO, d'une part, et les sociétés TRANSPORTS BAUDOUIN-MORTIER, TRANSPORTS GAMBA

Z..., salarié au service de la société Galva Lorraine, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, fut licencié pour faute grave le 21 juin 1979, avec l'assentiment du comité d'entreprise, le

352J-W-B7J-DA764 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 mai 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE GALLIA

konstatuoti sukčiavimą ir neatsižvelgti į pažymą – Reglamento Nr. 1408/71 84a straipsnio 3 dalis – Kompetentingų institucijų tarpusavio bendradarbiavimas – Baudžiamojoje byloje priimto sprendimo res judicata galia

GAMBA, greffier REQUÉRANT (E) Monsieur Alain X... ... 33000 BORDEAUX Représenté par Me Lucien BEDOC, avocat au barreau de TARN ET GARONNE DEFENDEUR (S) Monsieur Olivier Y..., ... 82000

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Roger X... ... 31100 TOULOUSE Comparant DÉFENDERESSE Maître Nathalie Y... ... ... 31140 AUCAMVILLE Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL

GAMBA, greffier REQUÉRANTS Monsieur Frédéric X... ... 82220 MOLIERES Comparant INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Brigitte X... épouse Y... ... 82240 SEPTFONDS Comparante DÉFENDEUR

GAMBA, greffier REQUÉRANTE SCF LE LATINO 54 rue Jean Moulin 31130 BALMA représentée par madame Corinne X..., gérante DÉFENDEUR Maître Jérôme Y... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience

GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Catherine X... ... 75013 PARIS Comparante DEFENDEURS Maître David Y... ... 31400 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2014 devant

GAMBA ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par G. DE FRANCLIEU, président, et par G. GAMBA, greffier de chambre.

GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 05 Décembre 2013, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'université Paris Cité à lui verser la somme de 75 028,94 euros, en règlement d'un marché ayant pour objet l'organisation d'un gala

La mission d’étude acoustique de la société Acouphen absorbée depuis par le Groupe Gamba n’étant pas en lien avec les désordres allégués, il y a lieu de les mettre hors de cause.

X... a été engagé le 22 mai 1986 par la société France Galva en qualité d'agent commercial ; que son contrat de travail a été repris, à compter du 1er janvier 1993, par la société Y... métal puis transféré

action en nullité de la vente sur le fondement de l'article 1591 du code civil, et que la société STARFIM en était parfaitement consciente puisqu'elle a fait insérer dans l'acte de vente à la société GALA