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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8309ba5988459c4c02a
23 octobre 1984
23 octobre 1984
CODE DE PROCEDURE PENALE, 591 ET 593 DUDIT CODE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE PRONONCER LA NULLITE DE LA PROCEDURE RESULTANT DE L'ABSENCE DE DESIGNATION REGULIERE DU JUGE D'INSTRUCTION GADEL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037335326
19 juillet 2018
19 juillet 2018
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité Social et Economique de l'Unité Economique et Sociale : Audioptic Trade Services, Gadol Optic 2ooo
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946475
27 avril 2011
27 avril 2011
THERMIQUE PRODUCTION, dont le siège est Site du Gol, 1, route nationale à Saint-Louis (97450), représentée par ses représentants légaux, pour la SOCIETE CARAIBES THERMIQUE PRODUCTION, dont le siège est Gardel
Source officielleciv1
éparation de son préjudice né de l'impossibilité de recourirc/M. Y
60794e279ba5988459c48d89
21 novembre 2006
21 novembre 2006
X..., notaire associé, et de la SCP Gardel-Bourge dont il est membre, assurés auprès des Mutuelles du Mans, pour obtenir réparation de son préjudice né de l'impossibilité de recourir contre M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207168_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles, logement n° 214, situé 31 avenue Jules Ferry, 13621 Aix en Provence cedex
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410532_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire des Gazelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410552_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire des Gazelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410559_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles
Source officielleJuge de l'Exécution
67116139ffbc793219ae0bb9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l’espèce, il n’est pas contesté que la présente instance a pour objet de contester la procédure d’expulsion diligentée la requête de la seule SCI GAEL 91, bailleur de la SARL ISTANBUL MEDINA.
Source officielleJ.L.D. HSC
670eaca51c3411ff34513e36
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AD7 MINUTE: 24/2045 Nous, Gaelle
Source officielleJ.L.D. HSC
670eaca51c3411ff34513e76
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2APA MINUTE: 24/2048 Nous, Gaelle
Source officielleJ.L.D. HSC
66fedaea172da17169e9097a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z536 MINUTE: 24/1964 Nous, Gaelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415f
12 mars 2018
12 mars 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52e
30 janvier 2007
30 janvier 2007
GAEL PARINOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité ...
Source officielle4e chambre civile
6260f8e06d9e13277d6e37c3
20 avril 2022
20 avril 2022
Cour : Jugement du 05 AVRIL 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/000852 APPELANT : Monsieur [H] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal GADEL
Source officielle4e chambre civile
635a21a8c549ea05a7cd2cd0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG APPELANT : Monsieur [O], [J] [F] né le 01 Avril 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal GADEL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504886_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires enregistrés, les 4 et 5 août 2025, la SAS Durand et Fils représentée par Me Gadel, avocat, membre de la SCP Gadel-Capsie conclut à ce qu’il lui soit donné acte de ses protestations et
Source officielleJ.L.D. HSC
66fedaeb172da17169e9099d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55T MINUTE: 24/1965 Nous, Gaelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00057
15 janvier 2015
15 janvier 2015
X..., engagé le 4 septembre 2006 en qualité de carreleur par la société Hervé Gael, a été licencié pour faute grave par lettre du 29 mai 2010 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire le
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008115459
21 novembre 2001
21 novembre 2001
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ORDURES MENAGERES DE L'AUDE à créer et à exploiter un centre de stockage de déchets ultimes ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Lignairolles, au lieu-dit Le Garrel
Source officiellePage 13 sur 94