REF : CP/CP APPELANT Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe

, crèmes glacées,) commercialisés sous la marque PERSYN, auprès d'enseigne de la grande distribution dans les régions Haut de France et Ile de France.

Philippe X et Mme Y, veuve de M. Frédéric X, contre le jugement du 8 avril 1997 et de M.

The defendants, including the applicant, were held in glass cabins in both hearing rooms.

du Code de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée à l'égard de: La SARL LES MERVEILLES D'[Localité 1] Boulangerie, pâtisserie artisanale, traiteur, pizza, boissons sans alcool, glaces

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SAS LH COFFEE DOCKS, adresse : [Adresse 1], activité : Vente de cafés, sandwiches, restauration rapide, boissons, glaces

Après qu'il en a été délibéré conformément à la loi par Monsieur François PEYRON, président, Monsieur, [R] DEBAINS, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Avril 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIÉLLE PRÉSENTÉE PAR : Mme [J] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement attaqué : 1.

APPELANTE ETABLISSEMENT NAUTIC LOISIRSMEDITERRANEE exerçant sous le nom WATER GLISSE PASSION représenté par son représentan légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant

Philippe Y....

représentée par Me Philippe PICHON, Avocat au barreau de LIMOGES, et Me MERGY, avocat, au barreau de LYON Monsieur Claude Y..., en qualité de curateur de Mme X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2010), que, le 29 avril 2004, Jean-Philippe X..., salarié de la société

He ran up and hit his head against the glass door of a bookcase. The glass broke and the applicant received cuts on his face above the left eyebrow and on his head. 11.

de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, Rue Emile Ollivier - ZUP de la Rode - 83082 TOULON CEDEX, représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, ayant Me Philippe

La société FLUENCE (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 819 040 619 et a pour activité : « Restauration rapide, snack, vente de glaces artisanales

Philippe Y..., demeurant ...

2012 et la livraison est intervenue le 4 février 2015 ; - des désordres sont apparus postérieurement aux opérations de livraison de l'ensemble immobilier et, par rapport du 30 juin 2018, le cabinet GLA