1999, faussement immatriculé, en stationnement habituel rue Deshuilliers à Crécy-la-Chapelle, susceptible d'être utilisé par un groupe d'individus pour commettre dans la région parisienne des vols de fret

dû au sous-fréteur ou fréteur intermédiaire, Tranvast, le fréteur à temps (Aramis) invoque son droit de rétention sur la marchandise litigieuse pour défaut de payement des sommes qui lui sont dues, en

terrestres constituant le Groupement industriel des armements terrestres, a appliqué, pour ses centres de Saint-Etienne et Saint-Chamond, les taux des cotisations réduits du régime des fonctionnaires et ouvriers

[L] ne relevait pas de l'annexe I de l'accord du 16 juin 1961 relatifs aux ouvriers, cependant que les ambulances figurent à l'article 1er de la convention collective nationale des transports routiers

d'engins niveau I position II, coefficient 110 par la société EBM ; que sa rémunération comprenait outre son salaire de base diverses primes non prévues par la convention collective nationale des ouvriers

siège est ..., 9 / de la compagnie des Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 10 / de la compagnie Rhône Méditerranée, dont le siège est ..., 11 / de la société TTA team fret

pénalement ; "aux motifs que les atteintes sexuelles dénoncées ont été commises avec contrainte ou surprise ; qu'en effet, le prévenu a abusé de son autorité d'enseignant en microtechniques pour se frotter

pendant près de trois mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de son employeur au paiement, notamment, d'un solde de salaire et du montant de huit primes mensuelles de fret

l'irrecevabilité du moyen, la société Generali Seguros n'ayant pas soutenu, en appel, qu'il conviendrait, s'agissant de marchandise en vrac, de se reporter au connaissement pour déterminer l'unité de fret

société Céline sur le site, et que Gaston Y... qui n'était pas rémunéré, s' était spontanément offert à venir travailler sur le chantier pour des motifs amicaux, son fils étant d'ailleurs également ouvrier

Y... en qualité d'ouvrier agricole et licencié le 5 juin 1983 pour motifs économiques fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 20 février 1987 de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de

profit : 1 / du Syndicat des entrepreneurs maritimes, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de compensation du port, dont le siège et 15, place de Suède, 62100 Calais, 3 / du Syndicat des ouvriers

Nait Y..., le premier était coffreur, le deuxième coffreur-grutier et le troisième coffreur-soudeur, donc des ouvriers affectés principalement à d'autres tâches, que les juges du fond devaient en déduire

et, de ce fait, n'intervenait qu'en début de chantier au stade des fondations et du gros-d'oeuvre, et qu'à l'expiration du préavis de l'intéressé, début janvier 1993, il ne restait plus qu'un seul ouvrier

par fausse interprétation l'article 24 bis de l'annexe 1 de la convention collective des transports routiers ; 2 / qu'il résulte de l'article 12 du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

supérieur à celui d'un ouvrier spécialisé qui est en l'espèce un agent de production de machines professionnelles pour l'entretien des espaces verts'' et que ''M.

Il relève de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés.

que les 5 salariés concernés par la poursuite se trouvaient, ( ) en situation de grand déplacement », quand l'indemnité de grand déplacement prévue par l'article 8.24 de la Convention collective des ouvriers