Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdc
4 mai 2018
4 mai 2018
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Guillaume BLANC, avocat au barreau de VALENCE Madame Elodie C...
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a4
22 juin 2018
22 juin 2018
( appelant dans l'affaire no RG 17/01035 ) né le [...] à Saarbrucken demeurant [...] road, 2nd Floor DFCC building, Colombo 3 - Colombo / Sri Lanka Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd9
30 octobre 2014
30 octobre 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-75016 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Jean-christophe POMMIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f68
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15592 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 03743 APPELANTS Monsieur Florian, Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920fd
5 mars 2015
5 mars 2015
.-75012 PARIS Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Madame Maria Z...VEUVE X...
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3167695-3528838
18 juin 2010
18 juin 2010
Il était à l’époque des faits membre d’un comité du parti DEHAP (Parti démocratique du peuple) et menait des activités politiques à ce titre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efb6
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14941 APPELANTE Madame [L] [F] divorcée [S] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] ALGERIE (31000) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6160920ddb7ff645d85664a5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/09222 APPELANTE Madame [X] [G] [H] veuve [B] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f5
2 juillet 2015
2 juillet 2015
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 185 Boulevard Malesherbes-75017 PARIS Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d54
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f78
26 février 2016
26 février 2016
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉS Monsieur Alain Y... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93168
15 avril 2016
15 avril 2016
02117 APPELANTE SARL DAMS EVOLUTION agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 70, avenue Monge-77500 CHELLES Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f1
17 février 2017
17 février 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15109 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no 13/00078 APPELANTS Monsieur Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb0
30 juin 2017
30 juin 2017
No SIRET : 514 169 085 ayant son siège au 24 Rue du Contentin-75015 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da1
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 Assistée sur l'audience par Me Aurélie BODIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6527
15 mai 2014
15 mai 2014
assistée sur l'audience de Maître Géraldine HUDSON de la SCP FARGES-COLAS ET ASSOCIES, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMÉS Madame [D] [N] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérick
Source officielle2ème chambre
650bdec9beee0f8318b973ae
6 septembre 2023
6 septembre 2023
sous le numéro 798 981 635 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric
Source officielle1re chambre 1re section
616243be1217cad6c016490e
19 juin 2014
19 juin 2014
audit siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 30612 - Représentant : Me Frédérica
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e26
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 13 sur 29