Mme [Y] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes portant sur les frais extra-scolaires de logement, de déplacement et frais de santé non remboursés, alors : « 1°/ que les prétentions

[T] à lui restituer la somme de 216 380,44 euros au titre d'un excédent de participation aux frais de vente. Examen du moyen Sur le moyen pris en sa quatrième branche 3.

Dire et juger que les frais de l'expertise judiciaire confiée à M.

demande de remboursement de frais pour la période antérieure à novembre 2013, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 1221-1 du code du travail.

découlant de l'exécution de son mandat que s'il avait été expressément prévu que ces frais resteraient à la charge exclusive du mandataire; qu'en jugeant que les frais d'entreposage et de stockage devaient

d'avocats et de conseils exposés dans le cadre de la procédure pénale ainsi que les frais d'avocats et les dommages-intérêts versés dans le cadre de procédures civiles. 4.

.; que, pour les frais de Jules Y..., l'état était approuvé par Michel X...; que si les notes ou états de frais ne constituaient pas en eux-mêmes des titres susceptibles d'entrer dans les prévisions des

constituant des dépenses personnelles des associés, que n'était démontré ni le développement de la société l'Ecole du Rythme lié aux frais de déplacements pour la recherche de franchisés, ni la nécessité

X..., ainsi que la société Mutuelles du Mans, son assureur, en paiement des frais de balisage des lieux de l'accident ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors

aux droits de laquelle se trouve l'association "les cercles du théatre", les indemnités dites de défraiement versées en 1990 à ses salariés bénéficiaires d'une déduction fiscale supplémentaire pour frais

complémentaires, la prise en charge des frais de déblais, perte d'usage, les frais nécessités par la remise en état des lieux en conformité avec la législation et la réglementation de la construction,

; qu'il a également perçu des remboursements de frais de la part de la SARL Sogémo Ouest au cours des exercices 1991-1992, 1992-1993, 1993-1994 ; que le commissaire aux comptes et l'expert-comptable ont

d'un kinésithérapeute à Feurs, alors qu'en l'absence d'un décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article L. 321-1.2 précité, l'arrêté du 2 septembre 1955, relatif au remboursement des frais

route qui avait soutenu, d'une part, qu'elle avait communiqué à l'URSSAF le détail des fractionnements de congés payés intervenus en 1984, 1985 et en 1986 et, d'autre part, que le remboursement des frais

X... a ouvert un compte courant à la Société générale (la banque) le 20 août 1997 ; qu'à la suite de l'émission de seize chèques sans provision, la banque a prélevé, à ce titre, des frais et commissions

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 458 330 francs l'indemnité lui revenant au titre de ses frais pour renouvellement de gants et coudes électroniques alors, selon le moyen : 1 )

de déménagement de Lay Saint-Christophe à Saint-Mihiel, et de cette dernière localité à Pompey, subsidiairement le rétablissement de ses frais de déplacements, de septembre 1978 à mai 1980, s'il avait

Enfin, il serait inéquitable de laisser à la charge de la BNP l'intégralité des frais exposés par elle à l'occasion de l'instance d'appel et non compris dans les dépens, en sorte qu'il lui sera alloué