Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller

juillet 2010 ; - le décret 2015-1787 du 28 décembre 2015 ; - l'arrêté du 16 novembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

autres pièces du dossier ; Vu : - le code minier ; - le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

fondamentales ; - la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; - le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

1979 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, la commune des Deux Alpes représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2 000 euros au titre de l'article

xa0;      de la requête No 26022/94                     présentée par Diego Franceschi

E B, Mme F B et Mme D C, veuve B, représentés par Me Gerard et Me Franceschi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 35001/97 by Ilaria FRANCESCHETTI

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller

droit d'asile ; - la décision n° 93-325 DC du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

septembre 1817, notamment son article 13 modifié par le décret n° 2002-76 du 11 janvier 2002 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

1971 ; - la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 ; - le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; - le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Stéphane Gueguein, rapporteur public - et les observations de Me Franceschini représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

immeuble sis 6-8 Place Jean-Jaurès, 8 avenue Walwein 93100 MONTREUIL représenté par son syndic la société FONCIA GIEP 409 Palce Gustave Courbet 93160 NOISY LE GRAND représenté par Maître Catherine FRANCESCHI