trouvaient menacés dans leur vie et que la seule solution envisageable était de tuer Bouazza Y... dans un geste de légitime défense ; qu'en effet, force est de remarquer que Stéphanie X... a amplifié fortement

Daniel, contre l'arrêt n° 200 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en réunion

Pascal, contre l'arrêt n° 202 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences en réunion

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MICHEL X..., contre l'arrêt n° 208 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE

X... a été engagé par la société anonyme Crocquet, concessionnaire automobile à Fort-de-France ; que, dénonçant, d'une part, le refus de son employeur de le faire nommer directeur général, concomitamment

Gabriel Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 janvier 2001) d'avoir infirmé le jugement, alors, selon le moyen, qu'en déduisant l'absence d'intention frauduleuse de M.

découvert, d'une commission sur la plus forte utilisation, d'une commission d'engagement, des intérêts de retard de 3 % et d'une clause d'exigibilité de 7 % alors, selon le moyen : 1°/ que les parties

après avoir frappé à la porte de la bijouterie, Y... lui a ouvert ; " qu'il pénétrait alors dans le magasin ; après quoi, sortant l'arme du sac, il intimait l'ordre au commerçant de lui ouvrir le coffre-fort

C... fait grief à la cour d'appel d'en avoir ainsi décidé, au motif, notamment, qu'il existe une très forte suspicion de fraude, en se fondant en particulier sur une attestation de M.

réparation du préjudice occasionné par celles-ci ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Z... de ses demandes, alors que, d'une part, constituent des infractions pénales et à plus forte

l'occasion d'un ralentissement de la circulation, le contrôle de cet engin qui est allé percuter le véhicule de Laurence Y... qui le précédait, qu'en circulant à une vitesse excessive sur une motocyclette de forte

[G] a interjeté appel devant la cour d'appel de Fort-de-France.

[C] a interjeté appel devant la cour d'appel de Fort-de-France.

des père et mère d'un mineur habitant avec eux, il suffit que celui-ci ait commis un acte qui soit la cause directe du dommage invoqué par la victime ; qu'en l'espèce, où il était constant que la forte

rejeté sa demande de dommages et intérêts alors, selon le pourvoi, d'une part, que le simple dépôt d'une marque portant atteinte aux droits d'autrui constitue un acte de contrefaçon; qu'il en va de plus fort

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 novembre 2018), la société civile immobilière Forêt royale (la SCI Forêt royale) a été constituée entre Mme [F] et M.

en date du 30 janvier 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente une partie de sa demande dirigée contre l'office national des forêts

alcoolisation des deux parties, en un lieu désert et à une heure tardive ; qu'eu égard à la forte corpulence de Vincent X..., et aux conditions matérielles dans lesquelles les faits se sont déroulés