Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

cote D 11 versée aux débats contradictoires en première instance par le ministère public que par télécopie du 9 janvier 2000 émise à 4 heures 25, le groupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 janvier 2000 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné, sous

Fernand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 4 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de violences mortelles ; Vu

conclusions de M. l'avocat général VIRICELLE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOCAE AUVERGNE, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 1992, qui, saisie de son appel contre l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant d'une part Patrick X..., Robert Z... et Fernand

Z... et Y..., a revendiqué un droit de passage pour desservir son terrain enclavé ; que, par jugement du 17 mai 1984, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a débouté MM.

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie) au profit de la Manufacture francaise des

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie) au profit de la Manufacture francaise des

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 22 septembre 2021 et

A... contre l'arrêt de la cour d'appel de Clermont-Ferrand du 16 octobre 2019 Enoncé du moyen 11.

pas couvert par la prescription ; "aux motifs que Noëlle A... a dénoncé des faits de pénétration sexuelle commis sur sa personne avec violence ou contrainte le 11 juin 1987 entre Paris et Clermont-Ferrand

Jean-Luc XA..., tous domiciliés laboratoires Merck Sharp et Dhome Chibret (MSD Chibret), ..., en cassation d'un jugement n° 11-97-000406 rendu le 2 mai 1997 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1993, qui, pour mise en circulation de véhicules munis de fausses plaques, vols et recels, l'a condamné

X..., chef de l'agence de Clermont-Ferrand, lequel avait la qualité de cadre et était apte à recevoir une telle délégation, laquelle était régulière et justifiée dans une entreprise de grande dimension

X..., chef de l'agence de Clermont-Ferrand, lequel avait la qualité de cadre et était apte à recevoir une telle délégation, laquelle était régulière et justifiée dans une entreprise de grande dimension

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de M. le gérant de la Manufacture française des pneumatiques

pour obtenir le paiement d'un rappel de complément de ressources ; Attendu que la Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand