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13 050 résultats pour « Felli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02265

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

O... et la gerbe de plombs, après ricochet, a atteint Mme A... au niveau du fessier et des membres inférieurs. 3. M.

Source officielle

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CC

cr

été ouvertec/Christophe X

6137264ecd58014677424870

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

constitution de partie civile de Sophie X..., l'arrêt, après avoir relevé que, selon les propres déclarations de celle-ci, sa fille lui a révélé, dès la fin de l'année 2000, que son père lui imposait des fellations

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426eb0

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

importation, transport, détention, offre, cession de produits stupéfiants ; "aux motifs qu' "il sera au préalable constaté que la chambre de l'instruction est saisie des appels de Saïd X..., de Felipe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

De plus si vous lui demandez elle peut faire une fellation. Il est arrivé que certaines hôtesses refusent la fellation.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbcd

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Felipe,- C...

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CC

cr

613725ddcd5801467742118e

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

. et qu'il avait alerté le directeur ; qu'ils avaient convoqués B... qui admettait s'être exhibé ; qu'ils concédaient n'avoir pas porté d'intérêt au récit de Mme Z... qui n'avait pu évoquer une fellation

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be6

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

à caractère sexuel ; que Jessica a indiqué que son oncle lui avait mis le doigt dans le vagin en 1992 alors qu'elle avait 8 ans, ceci au domicile de ce dernier à Haguenau, qu'elle avait refusé une fellation

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c7b

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

relations sexuelles avec une pré-adolescente, alors âgée de 12 ans ; que ces relations sexuelles, ayant consisté en pénétrations péniennes ou digitales vaginales, auraient été accompagnées de caresses, fellations

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d436

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

crédibilité et qu'au contraire corroborent les constatations médicales effectuées et les troubles psychologiques constatés sur la personne des deux fillettes, constituent des actes de sodomie et de fellation

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424918

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

. ; "aux motifs adoptés qu'il résulte des explications de Charlie Z... que les faits d'agression sexuelle et consistant en des attouchements et une fellation ont eu lieu à plusieurs reprises ; comme

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

portant préjudice à la société FELIX [C].

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bafcdc6046d47bc8f15

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LABORATOIRES PHYTOCEUTIC C/ Société CERTISYS SPRL(SDE) Société FELIX REVERTE SA (SDE) Société [K] [P] [E] Société [R] LABORATOIRES (SDE) Société QC&I GESELLSCHAFT FÜR KONTROLLE UND ZERTIFIZIERUNG

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e14a0ecdc6046d477eea06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LITIGE Le 07 mai 2025, la CPAM des [Localité 2] a notifié à Monsieur [L] [G] un indu portant sur l'Allocation Supplémentaire en Invalidité d'un montant de 956,95€ pour la période du 1er mars 2024 au 28 févier

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CC

cr

61372531cd5801467741bbda

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

l'accusation de viol sur la personne de Dominique Y..., la chambre d'accusation énonce qu'il se serait livré à des actes de violence établis par un certificat médical et aurait imposé à la victime une fellation

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300132

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

locaux donné à bail commercial à la société Centre de formation routière Marionneau (la locataire), a consenti le 6 juillet 2018 une promesse de vente des locaux loués à la société civile immobilière Fenix

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cr

61372636cd58014677423d0e

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

la victime, Y..., dont il qualifie la valeur de probante et crédible, aux termes desquelles celui-ci aurait été l'objet de baiser sur la bouche, de caresses sur le corps, les fesses, le sexe, et de fellation

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CC

cr

613725e0cd58014677421381

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

qu'il résulte de l'arrêt de la chambre d'accusation que X... a été renvoyé devant la cour d'assises pour avoir introduit ses doigts dans le sexe de la victime et s'être fait pratiquer par elle des fellations

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CC

cr

613725f2cd58014677421bf9

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Elle indiquait également que le sexe n'était pas un sujet tabou à la maison, qu'elle en avait parlé avec Z..., et lui avait appris notamment la signification de la fellation et du cunnilingus en réponse

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CC

cr

613725facd58014677421fde

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

s'était livré sur elle, pendant les leçons de conduite, à des attouchements sur les seins, les cuisses et le sexe ; qu'il avait exhibé son sexe, et lui avait demandé de le masturber ou de lui faire des fellations

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CC

cr

613725fecd580146774221e3

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

caractère vulnérable, avait subi de la part du surveillant d'internat, qui avait autorité sur lui le soir, et en dépit des refus qu'il avait opposé et des tentatives de fuite, des faits de sodomie, fellation

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