AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt

autorité et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que les déclarations de Virginie Y... ont été faites cinq ans après les faits relatés par elle, et après qu'elle ait quitté L'IME le Roc

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance, exercice illégal de la profession de banquier, faux

X... a été engagé par contrat du 3 mai 1982 faisant référence à la convention collective nationale de la charcuterie, en qualité de chef charcutier par la société Rouch et affecté à son établissement de

X... un fonds de commerce de parfumerie à Lisieux sous la condition suspensive que les contrats de distribution agréée - Guerlain, Rochas, Chanel, Gatineau et Caron - dont bénéficiaient les vendeurs soient

Roche, fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

motifs qu'il ressort des témoignages recueillis par les enquêteurs qu'une quinzaine de chiens environ se trouvaient toujours dans les deux maisons successivement occupées par le prévenu à IDS-SAINT-ROCH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de La Roche-sur-Yon

Bouzidi, avocat de la société Saint-Rock diffusion, de Me Cossa, avocat de la société Gérome coiffure, les conclusions de M.

envers la société Semi-Loc, la cour d'appel, s'est bornée à énoncer que « les éléments comptables prévisionnels fournis par le dirigeant de la société SEG prévoyaient une trésorerie suffisante pour faire

Attendu que la société Simecsol fait grief à l'arrêt de rejeter son exception d'inopposabilité du rapport d'expertise judiciaire, alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances faire

et usages de faux justifiant la qualification de faute grave pour avoir été commis par une salariée, débitrice d'une confiance absolue dans l'exercice de ses fonctions, a violé l'article L. 122-6 du Code

d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (Audience solennelle, 1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ du Groupement agricole d'exploitation en commun dit GAEC des Rochers

X... avait commis une faute à l'origine de son préjudice, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que la faute de la victime

complicité, complicité de faux en écriture publique. 6.

avoir constaté qu'étaient établis à l'encontre des témoins assistés des indices graves ou concordants, a dit qu'il y avait lieu de procéder à la mise en examen de ces personnes et a ordonné pour ce faire

Le requérant a indiqué que la société DA ROCHA est intervenue pour les travaux de maçonnerie.

demeurant à Saint-Lô (Manche), rue du maréchal Leclerc, n° 64, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section commerce), au profit du Centre Yves Rocher