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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63046db629b92fc563a44741
20 août 2022
20 août 2022
INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault Faugeras, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d99190d
16 mai 2022
16 mai 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc328cf451bb7cd92931f
4 janvier 2025
4 janvier 2025
premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc328cf451bb7cd929321
4 janvier 2025
4 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc328cf451bb7cd929323
4 janvier 2025
4 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc329cf451bb7cd929325
4 janvier 2025
4 janvier 2025
premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me FAUGERAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36f75a2d196dbc190e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e4825553798000884730c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a62cdf448a370008a7210d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511488_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
interprète en langue arabe, qui s’en rapporte aux éléments de la requête et fait valoir en outre qu’il a des craintes en cas de retour dans son pays, qu’il a un travail en France où il veut rester ; - Me Faugeras
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506498_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Rohmer a lu son rapport et entendu : - Me Faugeras représentant la préfecture de police qui conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603046_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., - les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404337_20240224
24 février 2024
24 février 2024
B ; - les observations de Me Faugeras représentant le préfet de police ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221571_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501714_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Faugeras, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2501456_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Faugeras, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69d9d7a3cdc6046d47d8ce24
10 avril 2026
10 avril 2026
Il faudra négocier longuement pour qu'il accepte de se mettre en pyjama puis qu'il prenne un traitement per os.
Source officielleciv2
61372432cd580146774136cd
5 février 2004
5 février 2004
On y voyait Claude B..., le directeur des RG à la Préfecture de Police, grommeler : "Il faudra bien qu'il parle, ce pasteur, car il en sait des choses."
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc49b01eea4cf01a3243
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc49b01eea4cf01a3259
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M. [W] [T] Assisté de Maître LAAZAOUI Meftah avocat commis d’office, En présence de M.
Source officiellePage 13 sur 224