Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02374
4 mai 2016
4 mai 2016
[L], à titre personnel et es qualité de représentant légal des sociétés Bolsos Time et Bolsos Fantasy New ; "aux motifs que les parties requérantes soulèvent la nullité de la consignation à raison de
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
16 avril 2008
Delphine X... et la société DLM, poursuivant l'infirmation de la décision entreprise, demandent à la Cour de : * dire que l'importation et la commercialisation par la société H&M de modèles de demi-bas fantaisie
Source officielleCH GENERALISTE A
691721d5e097417ee1c129a8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Z] [K], à savoir les bijoux fantaisie, les pièces d’argent et les bijoux de son père,pour le surplus de débouter M. [Z] [K] de ses demandes, fins et prétentions supérieures,condamner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d818e704a005d1ed708b
19 avril 2023
19 avril 2023
SARL J.H.D.B. des locaux sis [Adresse 1] à [Localité 3], pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 2011, pour l'exercice d'une activité d'« achat, création, fabrication, la vente de Bijoux fantaisie
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebe61
18 novembre 1980
18 novembre 1980
CELUI-CI SE DECOMPOSAIT AINSI : 250.000 FRANCS POUR PREJUDICE MORAL, 423.000 FRANCS POUR PERTE DE REVENUS ET 150.000 FRANCS POUR PERTE DE CLIENTELE ET QUE "CETTE DEMANDE RELEVAIT DE LA PLUS HAUTE FANTAISIE
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcd5d
28 mars 1995
28 mars 1995
activité en conformité avec la destination contractuelle du bail et souverainement retenu que les stipulations précises du bail et de l'acte de subrogation qui ne prévoyaient pas le commerce de bijoux de fantaisie
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed780
28 avril 1987
28 avril 1987
9 de la loi du 31 décembre 1964 et 8 du décret du 27 juillet 1965, alors qu'en outre, une dénomination qui, lors de son premier usage comme marque ou de son premier dépôt, présente un caractère de fantaisie
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f7c
24 février 1987
24 février 1987
de la loi du 31 décembre 1964 et 8 du décret du 27 juillet 1965, alors qu'en outre, une dénomination qui, lors de son premier usage comme marque ou de son premier dépôt, présente un caractère de fantaisie
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248098
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatna A B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161015
25 juin 2004
25 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 28 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X régulièrement représentée par M. Abdenbi X, demeurant ...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008061523
1 mars 2000
1 mars 2000
Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007968617
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule, d'une part
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:249
18 mai 1999
18 mai 1999
. # den belgiske stat mod Fatna Mesbah. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour du travail de Bruxelles - Belgien. # Samarbejdsaftalen EØF-Marokko - Artikel 41, stk. 1 - Princippet om forbud mod forskelsbehandling
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fede
27 novembre 2012
27 novembre 2012
G : 09/ 04265 Mme Fatna X...divorcée X... C/ M. Abdelkader X...
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09b82cdc6046d476d5358
16 avril 2026
16 avril 2026
liquidation judiciaire de : EURL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Activité : La vente et le négoce de prêt à porter, vêtements et accessoires (ceintures, maroquinerie, bijouterie fantaisie
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d68a
23 février 1965
23 février 1965
DEMEUREES SANS REPONSE SUR CE POINT ; MAIS ATTENDU QUE LE PSEUDONYME EST UN NOM DE FANTAISIE LIBREMENT CHOISI PAR UNE PERSONNE POUR MASQUER AU PUBLIC SA PERSONNALITE VERITABLE DANS L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6ec
23 octobre 1973
23 octobre 1973
AUCUNE FACON UNE SPECIALITE DE LA VILLE DE PLOUGASTEL, SI BIEN QUE L'EXPRESSION < FRAISES DE PLOUGASTEL >, APPLIQUEE A DES ARTICLES DE CONFISERIE, REVETAIT NECESSAIREMENT UN CARACTERE ARBITRAIRE ET DE FANTAISIE
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500d1
25 juin 1981
25 juin 1981
LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407e84
30 juin 1999
30 juin 1999
en 1973, le fonds de commerce de primeurs exploité par son père, et qu'elle avait, à l'occasion de la transformation de ce fonds en 1983, affecté la salariée à un emploi de vendeuse de bijouterie fantaisie
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158264
28 avril 2004
28 avril 2004
jugement du 20 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 10 décembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatna
Source officiellePage 13 sur 56