Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Saint-Alban-d'Ay", il faut lire "Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de l'EARL

[F] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [C] épouse [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

B et de Me Romatier, représentant la commune de Farges. Considérant ce qui suit : 1. M.

. # Naamloze vennootschap Farr Company v Belgian State. # Reference for a preliminary ruling: Rechtbank van eerste aanleg Antwerpen - Belgium. # Common Customs Tariff - Air filters. # Case 130/82.

. # Union laitière normande, Union de coopératives agricoles przeciwko French Dairy Farmers Ltd. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym Tribunal de commerce de Paris - Francja. # Sprawa

A...qu'à la SCP Waquet, Farge, Hazan ; 2.

A et à la SCP Gaschignard, avocat de la SCP Waquet, Farge, Hazan ; Considérant ce qui suit : 1.

X... soit rectifié en ce qu'il énonce que la SCP Waquet, Farge et Hazan est l'avocat de M.

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Somag Industries, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [O], ayant la SCP Waquet, Farge

[Y] [E], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [U] épouse [E], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

(Erbhof) within the meaning of the Hereditary Farms Act (Anerbengesetz).

Hervé Z..., arme au poing, perruque sur la tête, lunettes de soleil sur un visage abondamment fardé, il a tiré sur la partie civile, a reconnu de manière circonstanciée être l'auteur des deux tirs en direction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, tendant à ce que soit rectifié l'arrêt

garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [W], ayant la SCP Waquet, Farge

[R] [C], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [C], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [C],

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur la requête en désaveu n° M 96-22.175 présentée par Mme Mireille Y... veuve X... demeurant ... à l'encontre de la SCP Waquet, Farge

N° P 15-87.380 F-D N° 1054 FAR 2 MARS 2016 REJET M.

N° F 16-82.386 F-D N° 2381 FAR 25 OCTOBRE 2017 CASSATION M.