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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2018201_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01995_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Soignolles-en-Brie, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2210637_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2024, le groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204117_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la CPAM du Finistère, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1 500 € soit mise à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02756_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société civile immobilière

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02775_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mai 2023 et le 22 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala (AARPI Artemont) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01856_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala (AARPI Artemont) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2404042_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les sociétés requérantes lui versent une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407669_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300477_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2023 et le 21 mars 2025, la SCI Andromede, représentée par Me Fanfant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224711_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225148_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225341_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226461_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226743_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01984_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

N'Famara A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306003_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307559_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311349_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

La requête a été au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, qui a produit trois mémoires en production de pièces le 22 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311353_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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