ne peut obtenir ni un complément d'expertise ni une nouvelle expertise ; qu'en constatant que M.

S... est inférieure à un mois, cependant que le rapport d'expertise judiciaire relatait que M.

, le contrôle susceptible d'être exercé par la défense portait également sur l'authenticité de l'extraction ainsi opérée, et sur les garanties prises par l'expert pour assurer cette authenticité, de sorte

[K], contraignant ce dernier à solliciter, à titre subsidiaire, la nullité partielle de l'expertise judiciaire sur le taux d'efficacité de 15,79 % retenu par l'expert, en violation de l'article 278 du

appartient au juge soit d'ordonner un complément d'expertise, soit, sur la demande d'une partie, d'ordonner une nouvelle expertise technique ; que M.

X..., salarié du GEC Alsthom, le tribunal des affaires de sécurité sociale a décidé, au vu des expertises médicales techniques qu'il avait ordonnées, que cet accident devait être indemnisé au titre de

.; que les époux X... ayant formé tierce-opposition à cette décision, une expertise a été ordonnée ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rétracter l'arrêt rendu le 28 mai 1991 quant

de prescrire une expertise, d'ordonner un complément d'expertise ; qu'en l'espèce, l'expert désigné pour se prononcer sur la date à laquelle l'assurée était apte à reprendre un travail, avait confirmé

et en confiant l'exécution à trois experts, MM.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n X 93-21.828 formé par : 1 / la société anonyme Phénix Rousies, dont le siège est à Rousies (Nord), représentée par ses dirigeants légaux en exercice

agréé notamment lorsqu'un risque grave est constaté dans l'établissement et que l'employeur ne peut s'opposer à l'entrée dans l'établissement de cet expert pour la réalisation de sa mission d'expertise

son contrôle et a méconnu l'article 455 du nouveau Code de Procédure Civile et alors, enfin, que la cour d'appel qui s'écartait de l'avis de l'expert judiciaire, qui concluait, ainsi que l'avaient retenu

l'ordonnance de commission d'experts en date du 23 juillet 2021 figurant à la cote D 175, au pré-rapport d'expertise en accidentologie figurant à la cote D 145 et au rapport d'expertise en accidentologie

contre celui qui a contracté l'obligation est une cause de nullité encore qu'elle ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite ; que la violence au sens de ce

; qu'à la suite du dépôt de ce deuxième rapport d'expertise le 28 janvier 2000, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'Alberville a, le 16 février 2000, confié au même expert une

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2015), que la société Carrosserie technique auto, réparateur non agréé, invoquant un comportement fautif et abusif de la société Cabinet Ott, expert

il est constant que l'expertise judiciaire n'a porté que sur un seul échantillon ; que, dès lors, l'expertise est irrégulière " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Véronique X..., gérante

Y... et d'ordonner une nouvelle expertise ; "aux motifs que "la société appelante fait grief à l'expert Alain Y... d'avoir reproduit sans son rapport des passages d'une lettre que lui avait adressée