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17 790 résultats pour « Escande-Ruffio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a0cd580146774272cb

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Piani, chargé de la dépose de poteaux téléphoniques, a fait une chute mortelle d'une hauteur de cinq mètres, alors qu'il avait entrepris d'escalader

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00051

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

X..., engagé le 8 septembre 1988 par la société Ruffin, aux droits de laquelle se trouve la société Ravier Ruffin, et y occupant en dernier lieu le poste d'ingénieur commis principal (statut cadre), responsable

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300660

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

écrites certaines dispositions du règlement de copropriété relatives principalement à la répartition des charges d'entretien, de réparation et de reconstruction des bâtiments, par bâtiment ou par cage d'escalier

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a04

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en confusion de peines formée par le condamné ; "aux motifs que le casier judiciaire de Alain X... mentionne au total six peines qui montrent une escalade

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300349

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Toutes les charges inhérentes au couloir des caves et de la cage d'escalier doivent être réparties uniquement entre les propriétaires de la partie habitation. » 4.

Source officielle
CC

civ2

613721d7cd580146773f7f53

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

production d'une preuve doivent nécessairement être retenus au détriment de celui qui avait la charge de cette preuve ; qu'en énonçant, dès lors, pour retenir la responsabilité des propriétaires de l'escalier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300071

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SCI Cortis fait grief à l'arrêt de la condamner à remettre dans leur état d'origine les fenêtres A, B, C et D sur le lot n° 124, la passerelle haute, ses garde-corps et l'escalier d'accès à cette toiture

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300225

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

par des documents communiqués le 11 décembre 2014 ; que la cour a cependant constaté que ces documents, qui contenaient, d'une part, un projet d'acte de vente faisant seulement état d'un accès par escalier

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 23 mars 2018, qui, dans l'information suiviec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00343

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

de violences dans laquelle l'altercation les menait ; que s'il était, selon toute vraisemblance, dans le cadre d'une escalade de violences, davantage destiné à la faire souffrir encore plus qu'avec les

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008058436

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Ruffier devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée. Article 3 : Les conclusions présentées devant le Conseil d'Etat par M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008083198

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Ruffier devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée. Article 3 : Les conclusions présentées devant le Conseil d'Etat par M.

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

BORDEAUX de l'ensemble de ses demandes, Condamner la société ESCAPE BORDEAUX à payer à la société CEGOS la somme totale de 5.393,82 € TTC en principal, Condamner la société ESCAPE BORDEAUX à payer à

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6274bc842799a9057d5dd07b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

qualité audit siège 13 rue du Moulin Bailly 92270 Bois Colombes Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Julien Houyez, avocat au barreau de Lille SAS Grave et Rufin

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa73

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

d'appel ne pouvait dénier le caractère disciplinaire du licenciement en affirmant que l'avertissement précité concernait des erreurs dans les interventions de maintenance concernant des avions lors des escales

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TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e5002fc178212f7caa2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/08753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZJH Numéro de minute : 25/00308 Madame [M] [C] [W] [S] Représentant : Me Laurent RUBIO

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CC

civ2

607940e89ba5988459c3f95e

Cassation

16 décembre 1970

16 décembre 1970

PAR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR RUFFIER D'EPENOUX A QUITTE LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE SUR LAQUELLE IL CIRCULAIT POUR

Source officielle
CC

comm

61372416cd580146774121ce

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Argentaria Caja postal y banco hipotecario, société anonyme venant aux droits de la Banco exterior de Espana

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6708c064445a086e2bcee19f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Axa, et s'est déclaré compétent pour connaître de l'action en garantie intentée par la société AAB à l'encontre du SIEA des Eaux de Ruffin et la société Axa.

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f203

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Décors pour effectuer les travaux de ravalement d'une cage d'escalier de l'immeuble, suivant marché en date du 9 juillet 1997 ; que, le 25 novembre 1997, un contrôleur du travail a constaté que trois salariés

Source officielle
CC

cr

éesc/François Z

61372573cd5801467741dd2b

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

que le prévenu Z..., inspecteur divisionnaire, n'a pu faire cesser qu'en expulsant par la contrainte physique la perturbatrice des locaux du commissariat ; que c'est en se débattant, que dans l'escalier

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