P... exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent d'escale au sein d'une zone aéroportuaire réservée dont l'accès est conditionné à la détention d'un titre de circulation délivré par le préfet ; que

ayant adressé des avances à la société Hyproc Shipping Company, pour les besoins de la consignation des navires d'armements clients, ont allégué contre cette dernière une créance résultant des comptes d'escales

Selon les arrêts attaqués (Paris, 28 septembre 2023 et 21 décembre 2023) et les productions, Mme [P] a été engagée en qualité d'agent d'escale le 1er août 1976 par la société Aéroports de Paris et exerçait

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 mars 2000) que Mme B..., propriétaire dans un immeuble en copropriété du lot n° 13 décrit au règlement de copropriété comme un appartement au sixième étage avec un escalier

creusé dans les parties communes sous le lot n° 5 et reliant le rez-de-chaussée et le premier étage du bâtiment B, avant le 30 avril 2023 (cet escalier sera ci-dessous désigné comme l'escalier intérieur

l'article 37 de cette même loi, l'accident corporel survenu en cours de voyage ou pendant les opérations d'embarquement ou de débarquement soit aux ports de départ ou de destination, soit aux ports d'escales

les actifs au nom et pour le compte de cette dernière ; qu'en décidant que Jacqueline Y... dont la chambre de l'instruction constate expressément qu'elle était la directrice administrative de la SA l'Escale

par les salariés de frais supplémentaires, le Tribunal a violé les textes précités ; alors, d'autre part, que l'association Fondation Cousteau avait fait valoir dans ses conclusions que lors des escales

civil de l'arrêt le concernant, précédée de la date de l'arrêt et de la mention de la cour d'appel de Chambéry l'ayant rendu, en format A3, ce à sa charge, dans les établissements La Ferme des Alpes, L'Escale

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt attaqué n'ayant pas statué, en son dispositif, sur la nature juridique de l'escalier

préalables ; que dans ces circonstances, il importe peu que le procès-verbal du 14 avril 1986, dans le cadre d'une description fort succinte des lieux visités, n'ait pas mentionné l'existence d'un escalier

des quotes-parts de parties communes proposée par l'expert Z... et adoptée par l'assemblée générale des copropriétaires en date du 5 juillet 1986 avait été établie en fonction du fait erroné que l'escalier

francs, payable au moyen d'un crédit consenti par le vendeur ; que la vente a été annulée par les parties le 30 décembre 1987 ; que le syndicat des copropriétaires ayant demandé la suppression de l'escalier

ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Yann Uguen et Gabriel Vidalenc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2002), que, les dépenses de ravalement de la cage d'escalier

26 septembre 1995), que les époux A..., aux droits desquels sont les consorts A..., exposant que l'accès à leur domicile, situé au n° 10 de la rue Marcellin Albert, s'était toujours effectué par un escalier

et son assureur, qui ont exercé des recours contre les constructeurs ; Attendu que pour écarter la demande des époux Y..., tendant à l'indemnisation du préjudice provenant des vices affectant l'escalier

obtenir sa condamnation en raison de l’annulation du vol suivant : Numéro de vol : 4Y 1215 - LH 1078 Aéroport de départ : aéroport de Zakinthos (ZTH) Aéroport d'arrivée : aéroport de Lyon (LYS) avec une escale

EXPOSE DU LITIGE : Mme [N] [Z] a été engagée par la société Air France à compter du 11 mars 1989 et occupait dans le dernier état de la relation contractuelle un emploi de technicien escale.