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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
669ea32de2a18bd08ce44a45
22 juillet 2024
22 juillet 2024
/53752 N° Portalis 352J-W-B7I-C42FD N°: 4 Assignation du : 17 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a5f
22 juillet 2024
22 juillet 2024
N°: 2-CB Assignation du : 28 mars 2024 04 et 5 avril 2024 06 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
66fee08f172da17169e9a7ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7I-C5DCD N°: 3 Assignation du : 17 et 19 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 par Emmanuelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310390
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Emmanuel B... , de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44abb
22 juillet 2024
22 juillet 2024
N° RG 24/51337 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UI N° : 7-CB Assignation du : 16 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb46
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Christophe X...et Emmanuelle Z...se sont mariés le 29 mai 1999 à La Bassée après avoir passé contrat le 8 janvier 1999 en l'étude de Maître ...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400852_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Guigui, représentant de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
68eea85622996ce544830b77
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 octobre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle
Source officiellecr
6137263ccd58014677424007
2 février 2005
2 février 2005
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIVATION 1- Sur la recevabilité de l'appel: La contrainte porte, entre autres cotisations et contributions sociales, sur la contribution due au titree de la CSG - CRDS.
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 03
66d8a1a031dc191d023617ac
9 avril 2024
9 avril 2024
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assisté de Blandine LAPAUW, Greffier.
Source officielleChambre 4-8a
68676be1fdaf41a8356be6e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdff2b128a2997685770
3 avril 2025
3 avril 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557a6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocat au barreau de RENNES substitué par Me RESTIF, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [S] [V] né le 21 Septembre 1971 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleService des référés
662a9fdbc8a1343b8cd62637
23 avril 2024
23 avril 2024
: /MM Assignation du : 29 Février et 1er mars 2024 N° Init : 23/54110 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
662a9fbcc8a1343b8cd623b7
23 avril 2024
23 avril 2024
352J-W-B7I-C4B3M N° :3/MC Assignation du : 19 Février 2024 N° Init : 23/56842 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
662a9fc0c8a1343b8cd6241e
23 avril 2024
23 avril 2024
352J-W-B7I-C4D5M N° :4/MC Assignation du : 20 Février 2024 N° Init : 23/51030 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
662a9fd0c8a1343b8cd62500
23 avril 2024
23 avril 2024
Portalis 352J-W-B7H-C3S3F N° :1/FF Assignation du : 29 Décembre 2023 N° Init : 20/58338 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
66104198c9ea95b316fe1cbb
2 avril 2024
2 avril 2024
Portalis 352J-W-B7I-C37T2 N° :7/FF Assignation du : 06 Février 2024 N° Init : 22/56500 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle
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