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[J] [W] c/ SNC EMMA ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile,

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comm

6079d6739ba5988459c5b2ef

Cassation

21 octobre 1970

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (LYON, 22 MAI 1968), LA SOCIETE ETABLISSEMENTS RICHARD FRERES QUI, DEPUIS DE NOMBREUSES ANNEES, AVAIT CONCEDE D'ABORD A BUNEL, PUIS A LA SOCIETE EMEMA

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

7 avril 2026

PRUD'HOMMES N° RG 23/05148 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGX Monsieur [V] [Q] c/ SARL [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emma

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Pôle 5 - Chambre 1

616301534c6681071edf67fa

Appel

7 décembre 2011

à lui payer 300.000 euros de dommages intérêts et de débouter la société EMHA de toutes ses demandes en paiement des sommes dues sur les produits d'édition ; Considérant que la société EMHA demande

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5b709cdc6046d4717c1c5

Commerce

23 janvier 2025

PROCEDURE Par acte d'huissier signifié en date du 11 septembre 2024, la société SPORTFIVE EMEA a assigné la société BOURGOIN IMMOBILIER devant le tribunal de commerce de VIENNE.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117a26cdc6046d47aaad88

Commerce

18 mai 2026

CHA MOUTON Emma anuel : М.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a1179f9cdc6046d47aaaaa0

Commerce

18 mai 2026

CHA MOUTON EMMA NUEL : М.

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JEX MOBILIER

68e7a4e6033cf481c39a2cf7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma

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JEX MOBILIER

68e7a529033cf481c39a424e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

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JLD

68e88b2e3ea43407b9fb9e25

T. Judiciaire

9 octobre 2025

DBYM-W-B7J-DTMX Mme [H] [D] Nous, Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement, assistée de Emma

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3ème chambre

686f4a041cd28a275e6bd899

Appel

9 juillet 2025

11/2019, jugement correctionnel du 25/11/2019 [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Me Bruno DE PREMARE de la SELARL PREMARE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emma

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9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008109730

Admin. suprême

8 mars 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 9 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Emma Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande

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10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219798

Admin. suprême

28 avril 2006

Edouard A, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713), Mme Armelle B, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713), Mme Teura C, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713), Mme Emma D, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713), Mme

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Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e6

Appel

8 novembre 2007

Entreprise Marignanaise de Maçonnerie Générale EMMG sur le chantier en sa qualité de sous-traitant.

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PPROX_FOND

67be24db10bc47488bc8a189

T. Judiciaire

9 janvier 2025

EMSA JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Janvier 2025. DEMANDERESSE: S.D.C.