FINAREF - agissant poursuites et diligences de ses Président et Membres du Conseil d'Administration domiciliés de droit au siège social - 6, rue Emile Moreau 59072 ROUBAIX CEDEX 1 COMPARANT, concluant

Est des Etats-Unis ; qu'en se limitant à énoncer que les basses températures en période d'hiver ne sont pas imprévisibles, sans aucune explication quant au moyen tiré de la rigueur exceptionnelle du froid

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 18 Mai 2026 N° RG 23/01108 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT42 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique

La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur [B] [L] né le 30 Août 1976 au MAROC de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Emilie

Représentée par Me Emilie TCHIZIMBILA , avocat au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile

Franck Y... ... 59211 SANTES Melle Tania Y... ... 97200 FORT DE FRANCE Melle Frédérique B... ... 95600 EAUBONNE M. Bernard Y... ... 59280 ARMENTIERES M.

de stationnement : course trop longue, (réglage incorrect), Performance du frein de stationnement : frein inopérant d’un côté : ARD, Efficacité du frein de stationnement : efficacité insuffisante, Etat

GARAGE DURRUTY 64 Grosses délivrées le à Avocats : Me Eugénie CRIQUILLION Me Sami FILFILI Me Emilie FRIEDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL

Floriane, agissant en qualité de représentante légale de ses filles mineures, Emilie et Lucie X..., - X... Marie, - X...

circuit automobile; que les travaux comprenaient la réalisation, aux abords de certaines zones du circuit où des sorties de pistes sont susceptibles de se produire, des bacs à gravier destinés à freiner

Juillet 1975 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Et actuellement: Hôpital [10] [Adresse 7] [Localité 6] Appelant Comparant, assisté de Me Emilie

Y... ou de la société Boucherez ; QUE l'expert a relevé une autre non-conformité au devis n° 20050233 à savoir un défaut de réalisation d'alimentation en eau chaude et froide pour le radiateur et la

correspondant aux surcoûts de consommation électrique, de 60 902,88 euros correspondant au coût du remplacement du compresseur intervenu en 2015, de 31 781,79 euros au titre de la location du groupe froid

TRANSPORTS ALAINE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emilie ESCAT de

Subsidiairement, elle fait grief au tribunal d'avoir estimé que la rupture de la chaîne du froid se serait produite pendant le transport terrestre terminal alors qu'elle a été rompue à plusieurs reprises

L'article 32 du'même code précise qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du'droit d'agir.