de vie respectives des parties ; qu'Elisabeth X... a mis un terme à ses études universitaires pour se consacrer à son foyer ; qu'entrée dans la vie active qu'en 2004, et dans des conditions plus difficiles

C/ Mme Elisabeth X...épouse Y...

; qu'après qu'une expertise médico-psychologique ait été confiée au Dr C... , qui a souligné que la situation était particulièrement bloquée et que deux séances de médiation aient été organisées (sans

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Renée Z... née X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Elisabeth

Y... contre la décision du Conseil d'Etat du 22 juillet 1994 est irrecevable ; Sur l'intervention de Mme Marie-Elizabeth Z..., M. Pierre Z..., Mme Geneviève Z... et M.

demandes, subsidiairement au rappel des conditions et limites légales et réglementaires de sa garantie.

Henri demeurant : 8 Route de Montbrison Lieudit Les Yvernons 69610 SOUZY Avocat: Maître BERNARD-LABARGE (TOQUE 72) APPELANT - --------------- SCP DUTRIEVOZ MADAME MARIN Elisabeth demeurant: Route de

arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Loire, [...] , 2°/ à Mme Elisabeth Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 13-18. 683 et H 13-24. 806 ; Donne acte à Mme Elisabeth X... du désistement de son pourvoi n° B 13-18

C/ Elisabeth D... divorcée X... Z... X... D...

Elisabeth Germaine, épouse Z...

Y... de la SCP ELISABETH Y... DE MAUROY & E... Y... D...

Avi X..., domicilié [...]                              , 2°/ à Mme Elisabeth Y..., domiciliée [...]                                 , 3°/ à Mme Elisabeth Z..., domiciliée [...]                          

Par jugement du 5 juillet 2012, le tribunal de grande instance de Nanterre a: - dit que Mme Elisabeth X..., Mme Françoise X..., Mme Geneviève X... et M.

Dans ces conditions Elisabeth Z...a pu, conformément aux stipulations prévues à l'article 11 du contrat, en revendiquer la résiliation unilatérale.

Dans ces conditions, il convient d'infirmer l'ordonnance et de dire qu'il n'y a lieu à référé.

Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Elisabeth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU