décision : Q N° RG 25/05815 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEQ5 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

décision : Q N° RG 25/05814 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEQ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 19h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

décision : Q N° RG 25/05813 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEQX Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

décision : Q N° RG 25/05812 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEQW Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

décision : Q N° RG 25/05806 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEPH Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : Q N° RG 26/02863 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIHN Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : Q N° RG 26/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIIP Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

Juge commissaire du tribunal de commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine DE LA FERTE Me Elisa

Article 2 : Les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Sainte-Rose sont validées. Article 3 : La protestation présentée par M.

Article 2 : Les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1989 dans la commune de Lifou pour le renouvellement du conseil municipal sont validées.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Gérard Z..., architecte, demeurant au Cannet (Alpes-Maritimes), ..., résidence l'Elysée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 avril 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête présentée par la société Elior Entreprises, prescrit une expertise confiée à M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Lecante, conseillers, MM. A..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

N° 2022/ 355 N° RG 19/02594 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZFU [W] [M] C/ [C] [G] veuve [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie

D'EMBOUTEILLAGE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Elise

C... était recevable à demander au tribunal administratif de Pau la validation d'un suffrage comptabilisé comme nul par le bureau de vote lors des opérations électorales qui ont eu lieu le 12 mars 1989

En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu " ; Cons. que le conseil général de la Dordogne avait à élire cinq représentants ; qu'en application de la disposition précitée de la loi du