Ordonnance n° 69 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00065 --------------------------- Jean-Jacques X..., Sylvie, Elise, Jeanne Y... épouse X...

pourvoi formé par Mme Dahbia Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elior

[P] [D] ; - débouté la SCCV Elip et M.

société Roland Vlaemynck tisseur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elis

UN JUGEMENT EN DATE DU 8 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE L'ESSONNE EN DATE DU 24 JUIN 1974 DELIVRANT A LA SOCIETE FONCIERE DES CHAMPS-ELYSEES

à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F10/01936 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Elie

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 26 CHAMPS ELYSEES A, LE 30 AVRIL 1957, ACQUIS, POUR LE DEMOLIR, UN IMMEUBLE APPARTENANT

qu'un avocat ou conseil habilité à cet effet par un mandat ait présenté au nom d'un contribuable une réclamation auprès des services fiscaux, n'implique pas que ce contribuable ait ainsi entendu élire

d'avoir dit qu'en vue des élections des membres du comité d'établissement, les effectifs salariés à prendre en considération pour le magasin de Rosny-sous-Bois appartenant à la société Marks et Spencer devaient

ETE SAISI ET A DECIDE LE 15 JUIN 1973 QUE LES CHANTIERS, L'ATELIER ET LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE G LAVILLE CONSTITUAIENT UNE SEULE ENTREPRISE ET A FIXE LE NOMBRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL A ELIRE

candidat y compris en cas de candidature groupée ; cinq candidats étaient en lice au second tour des élections municipales partielles complémentaires de la commune d'Arlos ; cinq bulletins de vote devaient

AU MOTIF QUE LES DIRECTIONS REGIONALES ET LE CENTRE DE FORMATION PRESENTANT UN CARACTERE SUFFISANT DE STABILITE ET D'AUTONOMIE, CONSTITUAIENT DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LESQUELS LES CADRES DEVAIENT

Elie Z..., comme ayant été accordé de manière irrégulière, en violation des dispositions de l'article L511-6 du code monétaire et financier, et comme étant un avantage en nature susceptible d'être assujetti

Chez [33] [Adresse 2] [Localité 14] Société [25] Chez [35] [Adresse 28] [Localité 7] S.A. [27] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Gwénaëlle FRANCOIS de la SELEURL ELISA

C F, Mme G E et Mme H A devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants.

C F devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants, et ce n'est donc pas non plus le classement des suppléants qui figure dans la délibération prise par le

l'égard de la SARL Comptoir Technique des Professionnels (CTP) AUX MOTIFS QUE la SCI Sancyr avait été constituée le 28 décembre 1997 et son capital de 12 000 parts avait été réparti entre Monsieur Elio

, à inscrire la somme de 7.299,12 euros au passif de la SARL Elips Promotion